Des élus veulent mettre fin à un "racket" américain

mardi 11 octobre 2016 13h59
 

par Michel Rose

PARIS (Reuters) - Des parlementaires français dénoncent un usage abusif du droit américain à l'encontre d'entreprises européennes contraintes de payer des milliards de dollars d'amendes et prône une politique de fermeté pour mettre fin à ce qu'ils qualifient de "racket".

"Nous suggérons à la France et à l'Europe de faire valoir auprès des Etats-Unis que nous n'accepterons plus ce type de comportement", a déclaré dans une interview accordée à Reuters la députée socialiste Karine Berger.

Cette élue est rapporteur d'une mission parlementaire bipartisane présidée par le député Les Républicains Pierre Lellouche, ancien secrétaire d'Etat au Commerce extérieur.

Dans son rapport, la mission déplore une "surreprésentation évidente des entreprises européennes" dans les dossiers relatifs à l'application de lois américaines, surtout depuis 2008.

"C'est ainsi que les entreprises européennes ont en quelques années versé aux différentes institutions et administrations américaines quelque 16 milliards de dollars" au seul titre d'infractions aux embargos décidés par les Etats-Unis, écrivent ainsi les auteurs de ce document.

En France, la BNP a été condamnée en juin 2014 à payer 8,9 milliards de dollars par la justice américaine, qui lui reprochait d'avoir contourné pendant plusieurs années des règles d'embargo s'appliquant aux transactions en dollar, notamment au Soudan et en Iran.

La Deutsche Bank négocie actuellement afin de payer moins que les 14 milliards de dollars réclamés avec le département de la Justice pour la vente de produits toxiques.

Pour les auteurs de ce rapport, le versement de plusieurs dizaines de milliards de dollars au total en quelques années par des groupes européens amène à s'interroger sur un "ciblage" de ces sociétés par les administrations américaines et sur l'usage qui en est fait pour promouvoir les intérêts économiques américains.   Suite...

 
Des parlementaires dénoncent un usage abusif du droit américain à l'encontre d'entreprises européennes contraintes de payer des milliards de dollars d'amendes et prônent une politique de fermeté pour mettre fin à ce qu'ils qualifient de "racket". /Photo d'archives/REUTERS/Christian Hartmann