Jérôme Kerviel ne doit plus qu'un million d'euros à la SocGen

vendredi 23 septembre 2016 18h47
 

par Chine Labbé

VERSAILLES, Yvelines (Reuters) - La cour d'appel de Versailles a condamné vendredi Jérôme Kerviel à verser un million d'euros de dommages et intérêts à la Société générale et non l'intégralité du préjudice de 4,9 milliards enregistré en 2008 par la banque.

Elle a estimé que l'ex-trader n'était que "partiellement" responsable de ce préjudice colossal, dû en partie à un "système déficient" que la banque a "laissé se développer."

"Ça me donne de l'énergie pour continuer le combat", a déclaré à la presse Jérôme Kerviel, qui a dit espérer ramener l'addition "à zéro à la fin".

La cour déclare dans son arrêt que "si les fautes pénales commises par Jérôme Kerviel ont directement concouru à la production du dommage subi (...), les fautes multiples commises par la banque ont eu un rôle majeur et déterminant"

"Dans cette mesure, la réparation du préjudice par la Société générale ne sera mise à la charge de Jérôme Kerviel qu'à concurrence de 1.000.000 d'euros, le solde du préjudice étant laissé à la charge de la partie civile", ajoute-t-elle.

Le ministre des Finances, Michel Sapin, a pris acte de cette décision et demandé à l'administration fiscale d'examiner ses conséquences éventuelles pour la banque.

La Société générale a bénéficié d'une déduction fiscale de 2,2 milliards d'euros à la suite de sa perte exceptionnelle de 2008. La question est désormais de savoir si l'Etat est fondé ou non à demander le remboursement de cette déduction.

La Société générale et son ex-employé ont salué l'arrêt de la cour d'appel et n'ont pas parlé de recours dans l'immédiat. Mais les deux parties ont une lecture opposée de ses suites.   Suite...

 
La cour d'appel de Versailles a condamné vendredi Jérôme Kerviel à verser un million d'euros de dommages et intérêts à la Société Générale, contre 4,9 milliards lors d'un premier jugement qui avait été cassé en 2014. Le président de la cour a dit que la juridiction l'avait "déclaré partiellement responsable du préjudice causé à la Société générale". /Photo prise le 23 septembre 2016/REUTERS/Charles Platiau