Enquête approfondie de l'UE sur les impôts d'Engie au Luxembourg

lundi 19 septembre 2016 15h25
 

par Julia Fioretti

BRUXELLES (Reuters) - L'autorité européenne de la concurrence a annoncé lundi l'ouverture d'une enquête approfondie sur des accords fiscaux conclus entre le Luxembourg et le groupe français d'énergie Engie, disant craindre que l'ex-GDF Suez n'ait bénéficié d'un avantage "injustifié" sur ses concurrents.

La Commission européenne explique craindre que ces accords conclus depuis 2008 aient permis traiter certaines transactions financières à la fois comme un emprunt et une prise de participation, et donc à les faire profiter d'un double avantage fiscal indu.

Une telle situation aurait assuré à GDF Suez un avantage déloyal par rapport à d'autres acteurs du secteur, contrevenant aux règles européennes sur les aides d'Etat.

"Les transactions financières peuvent être imposées de différentes manières, en fonction de leur nature - emprunt ou prise de participation - mais une même entreprise ne peut pas gagner sur les deux tableaux pour une seule et même transaction", déclare dans un communiqué la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager.

Une porte-parole d'Engie a déclaré que le groupe prenait note de la décision de la Commission européenne d'ouvrir une procédure "qui ne préjuge en rien de sa décision finale", ajoutant que l'entreprise s'engageait à coopérer pleinement avec la Commission.

Engie est présent au Luxembourg depuis 1933 et il y emploie actuellement 300 personnes environ.

La décision de Bruxelles s'inscrit dans le droit fil des sanctions infligées par la Commission à plusieurs multinationales reconnues coupables d'optimisation fiscale "agressive".

La plus spectaculaire, le mois dernier, a vu Bruxelles demander au gouvernement irlandais de récupérer 13 milliards d'euros d'impôts auprès d'Apple, une décision qui a suscité la colère de Washington comme celle de Dublin.   Suite...

 
La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie sur le traitement fiscal accordé par le Luxembourg à Engie, l'ex-GDF Suez, disant craindre qu'il n'ait assuré au groupe français d'énergie un avantage "injustifié" sur ses concurrents. /Photo prise le 22 février 2016/REUTERS/Jacky Naegelen