Première étape de baisse de l'impôt sur les sociétés

mardi 23 août 2016 18h54
 

PARIS (Reuters) - Le Premier ministre, Manuel Valls, annonce dans une interview à l'Express une première étape de la baisse progressive de l'impôt sur les sociétés (IS) à 28% au lieu de 33,3%, promise à l'horizon 2020 par le "pacte de responsabilité".

Dans cet entretien diffusé mardi, il précise que cette étape concerne les PME, dans le cadre de la répartition de la dernière tranche de cinq milliard d'euros de ce dispositif de baisse des charges et des impôts des entreprises.

Aujourd'hui, les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 7,630 millions d'euros sont imposées à 15% sur les 38.120 premiers euros de bénéfices, puis à 33,3% sur le reste.

Selon les services du Premier ministre, une nouvelle tranche sera créée entre les 38.120 euros imposés à 15% et celle soumise au taux de 33,3%. C'est cette nouvelle tranche, dont le plafond n'a pas encore été dévoilé, qui sera imposée à 28%.

"C'est une première étape. Nous avons toujours pour objectif d'abaisser le taux normal d'IS à 28% pour toutes les entreprises à l'horizon 2020", ajoute-t-on à Matignon.

Cette mesure est réclamée depuis longtemps par le patronat. Dans une interview publiée lundi par Les Echos, le président de la CGPME, François Asselin, estimait même nécessaire de baisser l'IS "aux alentours de 25%" pour les PME.

CONCURRENCE FISCALE

La perspective de la sortie du Royaume Uni de l'Union européenne risque fort de relancer une bataille de la fiscalité des entreprises en Europe, où la moyenne de l'IS est déjà inférieure de plusieurs points au taux français.   Suite...

 
Le Premier ministre, Manuel Valls, annonce dans une interview à l'Express une première étape de la baisse progressive de l'impôt sur les sociétés à 28% au lieu de 33,3%, promise à l'horizon 2020 par le "pacte de responsabilité". Une nouvelle tranche sera créée entre les 38.120 premiers euros de bénéfices imposés à 15% pour les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 7,630 millions d'euros et la tranche soumise au taux de 33,3%. C'est cette nouvelle tranche, dont le plafond n'a pas encore été dévoilé, qui sera imposée à 28%. /Photo d'archives/REUTERS/Dado Ruvic