August 16, 2016 / 7:52 AM / a year ago

Airbus et Boeing se préparent à une phase cruciale devant l'OMC

4 MINUTES DE LECTURE

Airbus et Boeing affûtent leurs armes juridiques en vue du prochain chapitre du plus gros litige jamais porté devant l'Organisation mondiale du commerce. /Photo d'archives/Regis Duvignau

GENEVE/PARIS (Reuters) - Airbus et Boeing affûtent leurs armes juridiques en vue du prochain chapitre du plus gros litige jamais porté devant l'Organisation mondiale du commerce.

Cette vieille querelle transatlantique porte sur plusieurs milliards de dollars de subventions au secteur aéronautique. Elle remonte à 2004, quand les Etats-Unis avaient demandé l'intervention de l'OMC contre des prêts consentis par des gouvernements européens à Airbus pour le développement de programmes d'avions tels que le très gros porteur A380, une réclamation suivie par une initiative similaire de l'UE contre des aides fédérales et locales à Boeing.

L'OMC, dans des décisions séparées, a estimé depuis que les deux avionneurs avaient bénéficié de milliards de dollars de subventions indues.

L'affaire s'est ensuite enlisée dans des querelles d'argumentaires sur les dommages qui auraient été subis de part et d'autre. Après un retard de trois ans imputable à la pression que ce contentieux marathon fait peser sur ses ressources, l'OMC devrait dire d'ici quelques semaines si l'UE s'est conformée à ses décisions, avant de se prononcer au début de l'année prochaine sur la conformité américaine.

Des sources américaines ont dit leur confiance de voir l'OMC conclure que l'UE a défié ses décisions tandis que, côté européen, on faisait valoir que le dossier des accusations américaines était "vide".

Après une année d'accalmie, le différend va ainsi entrer dans une phase cruciale, susceptible de jeter une ombre sur les laborieuses négociations de l'Union européenne et des Etats-Unis sur le traité de commerce transatlantique (TTIP).

Avec en jeu la perspective de 22 milliards de dollars annuels de sanctions commerciales potentielles, même si les observateurs sont nombreux à estimer qu'une résolution prendra encore des années et qu'elle pourrait au final prendre la forme d'un règlement négocié.

"Grave préjudice"

Dans le même temps, un autre contentieux concernant Airbus et Boeing commence à enfler.

L'an dernier, l'Union européenne s'est plainte de ce que Boeing était sur le point de recevoir de la part de l'Etat de Washington une aide supposée indue pour son dernier avion, le 777X, via un ensemble d'avantages fiscaux représentant 8,7 milliards de dollars obtenus en 2013.

Dans un projet de rapport confidentiel, une commission de l'OMC a suggéré que ces mesures reviendraient pour Boeing à bénéficier de nouvelles subventions, tout en rejetant plusieurs arguments de l'UE, ont déclaré trois sources proches du dossier.

Une source européenne a qualifié ce projet de rapport de victoire importante pour l'UE.

Une source américaine a apporté un démenti, déclarant qu'il était "faux" d'affirmer que l'UE était en passe de l'emporter dans ce dossier et qu'il s'agissait d'une diversion de la part de l'Europe. Mais elle s'est refusée à tout autre commentaire.

L'OMC et toutes les parties concernées n'ont pas souhaité faire de commentaire.

Aucune date n'a été fixée pour la publication des conclusions préliminaires, qui sont généralement diffusées quelques mois après leur réception par les parties.

L'UE fait notamment valoir que les avantages fiscaux contestés constituent des subventions "illégales" visant à assurer le maintien dans la région d'activités de construction du 777X, car ils sont conditionnés à l'utilisation de produits américains et non importés, une discrimination vis-à-vis des fournisseurs étrangers.

Selon des sources industrielles américaines, ces mesures sont à la disposition de toute entreprise aéronautique dans l'Etat de Washington, y compris de fournisseurs d'Airbus, et ne tombent pas sous le coup des pratiques interdites par l'OMC.

En 2011, l'OMC avait conclu que d'anciennes versions des mesures incitatives de l'Etat de Washington constituaient des subventions qui avaient causé un "préjudice grave" à Airbus, mais sans aller jusqu'à estimer qu'il s'agissait de subventions illégales comme le faisait valoir l'UE.

Dominique Rodriguez pour le service français, édité par Marc Angrand

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