Les parlements nationaux voteront sur l'accord UE-Canada

mardi 5 juillet 2016 20h11
 

BERLIN/STRASBOURG (Reuters) - Les parlements nationaux de l'Union européenne seront appelés à se prononcer sur l'accord de libre-échange négocié par l'UE et le Canada, a annoncé la Commission (CE) mardi, une décision destinée à parer aux critiques de ceux qui jugent les négociations trop opaques et leurs résultats trop favorables aux multinationales mais qui risque de freiner la stratégie commerciale de l'UE.

"J'ai examiné les arguments juridiques et écouté les chefs d'Etat et de gouvernement, ainsi que les parlements nationaux", a déclaré le président de la CE Jean-Claude Juncker. "Maintenant, il est temps d'agir; la crédibilité de la politique commerciale de l'Europe est en jeu."

L'exécutif européen espère que le CETA (Comprehensive Economic Trade Agreement ou Accord économique et commercial global), un texte de 1.600 pages qui a nécessité cinq années de négociations, pourra être signé en octobre.

Il devra donc auparavant être soumis au vote de chacun des 28 parlements nationaux de l'UE, et dans certains cas, comme en Belgique, aux assemblées régionales.

Paris et Berlin avaient réclamé ces derniers jours que le CETA soit ratifié par les parlements nationaux, alors que certains commissaires voulaient qu'il soit qualifié d'accord "européen" qui ne devrait être ratifié que par le Parlement européen.

La commissaire au commerce, Cecilia Malmström, a souligné lors d’une conférence de presse à Strasbourg que, pour la première fois, tous les droits de douane seraient supprimés entre les deux partenaires, dès la mise en œuvre du traité entre le Canada et l'Union européenne.

"C’est l’avancée la plus rapide qu’on ait jamais eue", a-t-elle dit.

Elle s’est également félicité de la reconnaissance par le Canada des indications géographiques protégées pour les produits agroalimentaires et de l’ouverture de l’ensemble des marchés publics canadiens aux entreprises européennes.

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Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, au Parlement européen à Strasbourg. La CE estime mardi que les parlements nationaux doivent se prononcer sur l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA). Cette décision est destinée à parer aux critiques de ceux qui jugent de tels accords trop confidentiels et profitables aux seules multinationales. /Photo prise le 5 juillet 2016/REUTERS/Vincent Kessler