July 5, 2016 / 6:12 PM / a year ago

Les parlements nationaux voteront sur l'accord UE-Canada

4 MINUTES DE LECTURE

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, au Parlement européen à Strasbourg. La CE estime mardi que les parlements nationaux doivent se prononcer sur l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA). Cette décision est destinée à parer aux critiques de ceux qui jugent de tels accords trop confidentiels et profitables aux seules multinationales. /Photo prise le 5 juillet 2016/Vincent Kessler

BERLIN/STRASBOURG (Reuters) - Les parlements nationaux de l'Union européenne seront appelés à se prononcer sur l'accord de libre-échange négocié par l'UE et le Canada, a annoncé la Commission (CE) mardi, une décision destinée à parer aux critiques de ceux qui jugent les négociations trop opaques et leurs résultats trop favorables aux multinationales mais qui risque de freiner la stratégie commerciale de l'UE.

"J'ai examiné les arguments juridiques et écouté les chefs d'Etat et de gouvernement, ainsi que les parlements nationaux", a déclaré le président de la CE Jean-Claude Juncker. "Maintenant, il est temps d'agir; la crédibilité de la politique commerciale de l'Europe est en jeu."

L'exécutif européen espère que le CETA (Comprehensive Economic Trade Agreement ou Accord économique et commercial global), un texte de 1.600 pages qui a nécessité cinq années de négociations, pourra être signé en octobre.

Il devra donc auparavant être soumis au vote de chacun des 28 parlements nationaux de l'UE, et dans certains cas, comme en Belgique, aux assemblées régionales.

Paris et Berlin avaient réclamé ces derniers jours que le CETA soit ratifié par les parlements nationaux, alors que certains commissaires voulaient qu'il soit qualifié d'accord "européen" qui ne devrait être ratifié que par le Parlement européen.

La commissaire au commerce, Cecilia Malmström, a souligné lors d’une conférence de presse à Strasbourg que, pour la première fois, tous les droits de douane seraient supprimés entre les deux partenaires, dès la mise en œuvre du traité entre le Canada et l'Union européenne.

"C’est l’avancée la plus rapide qu’on ait jamais eue", a-t-elle dit.

Elle s’est également félicité de la reconnaissance par le Canada des indications géographiques protégées pour les produits agroalimentaires et de l’ouverture de l’ensemble des marchés publics canadiens aux entreprises européennes.

Menace Sur Le Ttip en négociation Avec Les Usa

"C’est un bon accord. L’Union européenne le veut, les Etats membres ont affirmé à l’unanimité leur soutien, tous les domaines concernés relèvent de la compétence de l’Union européenne. Ce qui est très clair, c’est que juridiquement, c’est un accord de l’Union européenne", a-t-elle affirmé en évoquant le processus de ratification.

Mais "face à la difficulté de trouver un consensus, la Commission a décidé de présenter le CETA comme un accord mixte", a-t-elle ajouté.

"Nous le présentons comme un accord mixte pour que les Etats se l’approprient", a-t-elle précisé.

Les partisans du CETA assurent qu'il pourrait augmenter les échanges bilatéraux de 20%, à 26 milliards d'euros par an.

La ministre canadienne du Commerce, Chrystia Freeland, a estimé mardi que la majeure partie des dispositions nouvelles prévues par l'accord pourraient entrer en vigueur dès l'an prochain.

L'adoption du CETA par le seul Parlement européen permettrait en effet une telle application à titre provisoire.

"Il est important pour l'Europe et pour le monde que nous montrions qu'il est possible de conclure des accords commerciaux ambitieux et porteurs de progrès", a déclaré Chrystia Freeland à Reuters en citant les volets sociaux et environnementaux du CETA.

"C'est la riposte du Canada et de l'Europe contre le populisme de colère qu'on observe dans tant de régions du monde"

Les milieux favorables au libre-échange craignent toutefois de voir le CETA sabordé par les instances nationales, ce qui risque de sonner le glas de l'accord de commerce entre l'UE et les Etats-Unis, contre lequel la France a désormais pris position.

Le ministre italien de l'Industrie, Carlo Calenda, a ainsi estimé mardi que les négociations sur ce Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) étaient dans l'impasse.

"Je pense que le TTIP va tomber à l'eau, et l'accord avec le Canada risque de subir le même sort. Nous négocions dessus depuis trop longtemps", a dit le ministre à Rome, en regrettant l'absence d'un climat de confiance propice à ces négociations.

Robin Emmott à Berlin et Gilbert Reilhac à Strasbourg, avec David Ljunggren à Ottawa; Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Marc Angrand

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