Risque de rattrapage sur la facture des clients d'EDF

mardi 31 mai 2016 14h53
 

par Benjamin Mallet

PARIS (Reuters) - Le Conseil d'Etat risque d'imposer au cours des prochains jours au gouvernement de revoir les tarifs d'EDF pour la période 2014-2015, ce qui entraînerait un rattrapage sur la facture des ménages.

La juridiction administrative doit se prononcer sur un recours de l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode) contre une hausse des tarifs de 2,5% survenue le 1er novembre 2014, que les concurrents d'EDF ont jugé trop faible pour notamment compenser les augmentations insuffisantes des années précédentes.

Le Conseil d'Etat prend habituellement sa décision deux à trois semaines après les conclusions de son rapporteur public, rendues le 13 mai dans ce dossier, mais n'est pas tenu de les suivre à la lettre.

Dans ces conclusions, dont Reuters a eu connaissance, le rapporteur a estimé que la hausse de novembre 2014 était insuffisante et qu'un nouvel arrêté tarifaire devait être pris.

Les tarifs appliqués aux ménages, dits "tarifs bleus", sont fixés depuis 2014 par addition du coût d'acheminement de l'électricité (réseaux de transport et de distribution), du coût d'approvisionnement (accès au nucléaire historique et achats sur les marchés de gros) et du coût de commercialisation.

Cette méthode fait l'objet de plusieurs recours de la part de concurrents d'EDF, qui reprochent à l'Etat de ne pas couvrir les coûts croissants de l'opérateur historique.

Alors que la baisse des prix de marché rend les offres des fournisseurs alternatifs plus compétitives et met donc EDF sous pression, l'électricien public a fait l'hypothèse d'une hausse des tarifs "bleus" de 2,5% par an de 2016 à 2019, selon un document interne obtenu par Reuters en janvier.

Les interventions des pouvoirs publics pour bloquer ou limiter les hausses se sont multipliées ces dernières années, de même que les recours juridiques des rivaux d'EDF.   Suite...

 
Le Conseil d'Etat risque d'imposer au cours des prochains jours au gouvernement de revoir les tarifs d'EDF pour la période 2014-2015, ce qui entraînerait un rattrapage sur la facture des ménages. /Photo prise le 21 avril 2016/REUTERS/Stéphane Mahé