May 31, 2016 / 12:57 PM / in a year

Risque de rattrapage sur la facture des clients d'EDF

4 MINUTES DE LECTURE

Le Conseil d'Etat risque d'imposer au cours des prochains jours au gouvernement de revoir les tarifs d'EDF pour la période 2014-2015, ce qui entraînerait un rattrapage sur la facture des ménages. /Photo prise le 21 avril 2016/Stéphane Mahé

PARIS (Reuters) - Le Conseil d'Etat risque d'imposer au cours des prochains jours au gouvernement de revoir les tarifs d'EDF pour la période 2014-2015, ce qui entraînerait un rattrapage sur la facture des ménages.

La juridiction administrative doit se prononcer sur un recours de l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode) contre une hausse des tarifs de 2,5% survenue le 1er novembre 2014, que les concurrents d'EDF ont jugé trop faible pour notamment compenser les augmentations insuffisantes des années précédentes.

Le Conseil d'Etat prend habituellement sa décision deux à trois semaines après les conclusions de son rapporteur public, rendues le 13 mai dans ce dossier, mais n'est pas tenu de les suivre à la lettre.

Dans ces conclusions, dont Reuters a eu connaissance, le rapporteur a estimé que la hausse de novembre 2014 était insuffisante et qu'un nouvel arrêté tarifaire devait être pris.

Les tarifs appliqués aux ménages, dits "tarifs bleus", sont fixés depuis 2014 par addition du coût d'acheminement de l'électricité (réseaux de transport et de distribution), du coût d'approvisionnement (accès au nucléaire historique et achats sur les marchés de gros) et du coût de commercialisation.

Cette méthode fait l'objet de plusieurs recours de la part de concurrents d'EDF, qui reprochent à l'Etat de ne pas couvrir les coûts croissants de l'opérateur historique.

Alors que la baisse des prix de marché rend les offres des fournisseurs alternatifs plus compétitives et met donc EDF sous pression, l'électricien public a fait l'hypothèse d'une hausse des tarifs "bleus" de 2,5% par an de 2016 à 2019, selon un document interne obtenu par Reuters en janvier.

Les interventions des pouvoirs publics pour bloquer ou limiter les hausses se sont multipliées ces dernières années, de même que les recours juridiques des rivaux d'EDF.

Le PDG d'EDF, Jean-Bernard Lévy, plaide régulièrement en faveur de hausses "régulières et modérées" des tarifs de l'électricité en France afin de financer les investissements du groupe, confronté à d'importants travaux pour prolonger la durée de vie de son parc nucléaire.

Un précédent en 2014

En avril 2014, le Conseil d'Etat avait annulé partiellement les tarifs réglementés de vente de l'électricité pour 2012-2013 en jugeant notamment que le niveau de la hausse des tarifs bleus pour la période était insuffisant pour couvrir les coûts de production d'EDF.

Cette décision avait entraîné pour le groupe un complément de chiffre d'affaires de 908 millions d'euros comptabilisé en 2014. Après prise en compte de divers coûts liés à ce rattrapage tarifaire, l'impact sur son résultat d'exploitation avait atteint 731 millions.

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) avait prévu de se prononcer fin mai sur l'évolution des tarifs réglementés d'EDF appliqués aux clients particuliers, mais a dû reporter sa décision pour prendre en compte les conclusions à venir du Conseil d'Etat.

Il s'agira de la première fixation directe des tarifs d'EDF par le régulateur, dont les propositions au gouvernement seront réputées acceptées sauf opposition ministérielle motivée dans un délai de trois mois.

Dans son recours contre la décision de 2014, l'Anode a également contesté la hausse de 3,7% des tarifs dits "verts", alors appliqués aux plus gros consommateurs d'électricité.

EDF et la CRE n'ont pas souhaité commenter ces informations et personne n'était disponible dans l'immédiat au ministère de l'Energie.

Edité par Jean-Michel Bélot

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