Le Sénat ne poursuit pas le patron de Société générale

jeudi 26 mai 2016 14h41
 

par Julien Ponthus

PARIS (Reuters) - Les propos tenus en 2012 par le directeur général de Société générale devant une commission d'enquête du Sénat comportaient "une part d'ambiguïté" mais ne peuvent être qualifiés de faux témoignage, a estimé jeudi le bureau du Sénat, qui a en conséquence décidé ne pas transmettre le dossier à la justice.

"Le bureau a estimé que si les propos en cause ont pu comporter une part d’ambiguïté, ils n’étaient pas susceptibles d’être qualifiés de faux témoignage au sens du droit pénal, une telle incrimination étant d’interprétation stricte", écrit dans un communiqué l'organe de la chambre haute du Parlement.

A la suite de l'éclatement du scandale des "Panama papers" en avril, des parlementaires de gauche et écologistes avaient réclamé des poursuites judiciaires pour "faux témoignage" contre Frédéric Oudéa, l'accusant d'avoir menti en 2012 en assurant que sa banque n'avait plus d'activités dans les paradis fiscaux.

"Je n'avais pas beaucoup d'illusions, pour autant cette décision porte un mauvais coup à l'institution", a commenté le sénateur communiste Eric Bocquet, qui estime qu'il aurait été préférable que des magistrats tranchent la question du faux témoignage.

"Le Sénat se serait honoré à transmettre le dossier à la justice", a poursuivi l'élu du Nord, qui assure que nombre de ses collègues partagent ses "doutes" sur le témoignage du patron de Société générale.

Le bureau du Sénat a créé un précédent fin avril en transmettant à la justice le dossier du pneumologue Michel Aubier, accusé d'avoir menti sous serment en assurant n'avoir aucun lien avec l'industrie pétrolière lors d'une audition sur les dangers sanitaires du diesel, alors qu'il est soupçonné d'être rétribué par Total depuis plus de 20 ans.

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Le bureau du Sénat a décidé de ne pas saisir le parquet au sujet du témoignage du directeur général de Société générale lors d'une commission d'enquête sur l'évasion fiscale en 2012, un témoignage que certains sénateurs ont jugé trompeur après les révélations des "Panama papers" sur les activités offshore des banques. /Photo d'archives/REUTERS/Philippe Wojazer