February 10, 2016 / 6:19 PM / in a year

Paris hostile à un traitement de faveur de l'UE envers la City

4 MINUTES DE LECTURE

La France ne veut pas que l'Union européenne concède un traitement de faveur à la place financière de Londres en l'exonérant de certaines obligations pour prévenir une sortie du Royaume-Uni du bloc communautaire, a déclaré mercredi le ministre des Finances, Michel Sapin. /Photo prise le 29 octobre 2015/Toby Melville

PARIS (Reuters) - La France ne veut pas que l'Union européenne concède un traitement de faveur à la place financière de Londres pour prévenir une sortie du Royaume-Uni, a déclaré mercredi le ministre des Finances, Michel Sapin.

"Il peut y avoir quelques propositions, quelques ambiguïtés dans les textes qui laisseraient penser qu'il pourrait y avoir une différence de traitement entre Londres et les autres (places)", a-t-il dit lors d'une audition à l'Assemblée nationale.

"Ce n'est pas possible. Il doit y avoir les traitements les plus identiques possibles", a-t-il ajouté.

Les banques françaises ont exprimé leur préoccupation à propos du projet d'accord présenté par le président du Conseil européen, Donald Tusk, pour prévenir un "Brexit".

Dans un courrier à François Hollande et dont Reuters a pris connaissance, le président de la Fédération bancaire française (FBF), Frédéric Oudéa, écrit que ce projet "soulève des problèmes majeurs de principe concernant l'intégrité du marché intérieur, la stabilité financière de l'Union européenne et de la zone euro, et l'égalité de concurrence entre acteurs financiers."

Les propositions de Donald Tusk doivent être discutées lors du Conseil européen des 18 et 19 février.

Elles prévoient que "les mesures prises en cas d'urgence ou de crise, destinées à préserver la stabilité financière de la zone euro n'engageront pas la responsabilité budgétaire des Etats membres dont la monnaie n'est pas l'euro, ou le cas échéant, de ceux qui ne participent pas à l'union bancaire."

"Si cette disposition devait être maintenue, la profession bancaire suggère d'exiger la réciproque pour la zone euro", écrit Frédéric Oudéa, qui dirige la Société générale et préside la Fédération bancaire européenne.

"Ligne Rouge"

Il fait explicitement référence au risque de défaillance d'une chambre de compensation hors zone euro, rappelant que "50% des transactions en euro sont compensées dans les chambres de compensation britanniques."

"Dans le même ordre d'idées, la zone euro devrait pouvoir évoquer au Conseil, selon une procédure équivalente, toute décision de pays non euro qui aurait un impact sur son fonctionnement", poursuit le courrier en date du 5 février.

Pour Michel Sapin, la France n'a pas pour objectif de faire obstacle aux propositions avancées par Donald Tusk "mais de clarifier chacun des points qui paraissent ambigus".

"Nous devons être préoccupés par l'unicité de notre marché, tout particulièrement du marché financier", a-t-il dit en soulignant qu'il s'agissait pour la France d'une "ligne rouge" au même titre que son opposition à toute velléité de quelque pays non membre de la zone euro d'empêcher une plus grande intégration de celle-ci.

Les banques françaises font valoir aussi que, en l'état actuel de sa rédaction, le projet Tusk implique que les règles de l'union bancaire ne s'appliqueraient qu'aux institutions de crédit "localisées dans la zone euro", ce qui remettrait en cause le marché intérieur des services financiers.

Elles contestent également le fait que le projet Tusk indique que la mise en oeuvre des mesures incluant la supervision ou la résolution des institutions financières et des marchés est de la compétence des autorités nationales et non plus européennes.

Outre un important retour en arrière, une telle disposition conduirait selon elles à une rupture d'égalité des conditions de concurrence entre acteurs financiers.

Yann Le Guernigou et Marc Joanny, édité par Yves Clarisse

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