L'UE et Rome s'entendent sur les créances bancaires italiennes

mercredi 27 janvier 2016 08h10
 

par Francesco Guarascio

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne (CE) et l'Italie ont conclu mardi soir un accord sur des mesures permettant aux banques italiennes de céder une partie de leurs quelque 200 milliards d'euros de créances douteuses, mettent ainsi un terme à près d'un an de négociations parfois tendues.

Ces créances douteuses, qui se sont accumulées durant une période de récession qui s'est étalée de 2012 à 2014, ont immobilisé le capital des banques et ont réprimé une activité de crédit qui serait bien utile pour étayer une reprise économique fragile.

Le ministre italien de l'Economie, Pier Carlo Padoan, a dit à la presse, à l'issue d'une réunion d'environ cinq heures avec la commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager, que les modalités de l'accord étaient en cours de finalisation.

Il a précisé que le compromis reposait sur "un mécanisme de garantie, qui est un instrument très utile pour traiter les créances douteuses".

Ce mécanisme permettra aux banques italiennes de transférer les créances douteuses de leur bilan dans des structures de défaisance distinctes au sein desquelles elles seront titrisées pour être revendues.

Les banques bénéficieront d'une garantie de l'Etat sur les tranches prioritaires (senior) des créances titrisées. "Les garanties doivent être fixées au prix du marché et ne constituent donc pas une aide publique", a observé Margrethe Vestager dans un communiqué.

La Commission a déclaré dans un communiqué qu'avec l'aide d'un comité de surveillance, elle vérifierait la bonne exécution de la procédure afin de s'assurer qu'elle n'implique pas d'aide publique.

Conformément aux règles plus strictes introduites en Europe après la crise financière et destinées à protéger le contribuable, une aide publique ne peut être apportée à un établissement financier défaillant qu'une fois les actionnaires mis à contribution.   Suite...

 
La Commission européenne (CE) et l'Italie ont conclu un accord sur des mesures permettant aux banques italiennes de céder une partie de leur quelque 200 milliards d'euros de créances douteuses. Cet accord a été scellé à l'issue d'une réunion de quelque cinq heures entre le ministre de l'Economie italien Pier Carlo Padoan et la commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager. /Photo prise le 11 janvier 2016/REUTERS/François Lenoir