Le Conseil d'Etat se prononcera mercredi sur l'état d'urgence

mardi 26 janvier 2016 13h47
 

PARIS (Reuters) - Le Conseil d'Etat, saisi par la Ligue des droits de l'Homme (LDH), rendra mercredi son ordonnance concernant le maintien ou non de l'état d'urgence en vigueur en France depuis les attentats parisiens de novembre dernier.

La LDH estime que ce régime, dont l'exécutif souhaite obtenir la prolongation jusqu'à fin mai, était justifié dans les jours suivant les tueries, mais qu'il n'a plus lieu d'être plus de deux mois après et qu'il porte atteinte aux libertés.

"L'action de la Ligue des droits de l'Homme ne vise en aucune façon à désarmer l'Etat. (...) Il est absolument certain qu'il faut poursuivre de la façon la plus radicale les auteurs du terrorisme", a soutenu Me Patrice Spinosi, avocat de l'organisation, lors de l'audience qui s'est tenue mardi.

Dans sa requête, l'association demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'ordonner la suspension de l'état d'urgence ou, à défaut, d'enjoindre François Hollande à y mettre fin par décret comme il en a le pouvoir.

Faute de levée totale, la LDH entend obtenir la suspension des mesures qu'elle juge les plus liberticides, comme le recours aux perquisitions administratives ou aux assignations à résidence sans autorisation préalable d'un juge.

"Le gouvernement est pris au piège de l'état d'urgence. Et il est contraint à le renouveler, parce qu'il a évoqué le fait que l'état d'urgence était une nécessité pour combattre le terrorisme", a dit Me Patrice Spinosi après l'audience.

"Il convient de revenir à l'état normal de la lutte antiterrorisme", a-t-il insisté.

"PEUT-ÊTRE DEMAIN MATIN"   Suite...

 
Le Conseil d'Etat, saisi par la Ligue des droits de l'Homme, rendra mercredi son ordonnance concernant le maintien ou non de l'état d'urgence en vigueur en France depuis les attentats parisiens de novembre dernier. /Photo d'archives/REUTERS/Christian Hartmann