Emmanuel Macron durcit la lutte contre les retards de paiement

lundi 23 novembre 2015 14h01
 

PARIS (Reuters) - Emmanuel Macron a annoncé lundi un renforcement des sanctions contre les entreprises coupables de retards de paiements à répétition pour enrayer une pratique qui fragilise le tissu français des petites et moyennes entreprises.

"On a des PME qui sont la principale banque française de fait au bénéfice de grands groupes ou d'acheteurs publics", a déploré le ministre de l'Economie, "il y a urgence à agir pour réduire ces délais de paiements."

Ces annonces interviennent alors que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de publier pour la première fois les noms de sociétés sanctionnées pour non respect des règles légales en la matière. Parmi celles-ci figurent les opérateurs télécoms Numericable et SFR, toutes deux filiales du groupe Altice, ainsi qu'Airbus Helicopters.

Les retards de paiement atteignent 13,6 jours actuellement en France, soit le niveau le plus élevé depuis dix ans, par rapport à un régime légal de 60 jours à compter de la date d'émission d'une facture ou de 45 jours "fin de mois".

Leur impact sur la trésorerie des PME et TPE françaises est estimé à 15 milliards d'euros, ce qui fragilise de nombreuses d'entre elles.

Emmanuel Macron a décidé de porter à deux millions d'euros, contre 375.000 jusqu'à présent, le plafond des amendes encourues par les sociétés coupables.

Le ministre de l'Economie veut en outre autoriser l'administration à prononcer et faire exécuter plusieurs amendes à la fois contre les auteurs de multiples manquements alors qu’elles étaient aujourd'hui limitées globalement à ce plafond de 375.000 euros.

Et toutes les sanctions pour retard de paiement seront désormais systématiquement publiées.

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Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, a annoncé lundi un renforcement des sanctions contre les entreprises coupables de retards de paiements à répétition pour enrayer une pratique qui fragilise le tissu français des petites et moyennes entreprises. /Photo prise le 27 octobre 2015/REUTERS/Philippe Wojazer