VW devra être clair sur le logiciel pour éviter le pénal

mercredi 23 septembre 2015 11h27
 

par David Ingram et Joel Schectman

NEW YORK/WASHINGTON (Reuters) - Volkswagen devra sans doute prouver que des motifs légitimes existaient pour installer le logiciel qui a livré de fausses données sur les émissions des véhicules s'il veut s'épargner des poursuites au pénal aux Etats-Unis, estiment des avocats.

Le constructeur automobile allemand a admis auprès de l'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA) que certains de ses véhicules diesel étaient équipés d'un logiciel permettant de circonvenir les tests de pollution atmosphérique.

En conséquence, VW risque de se voir infliger de lourdes amendes au civil, estiment des avocats spécialisés dans le droit de l'environnement, sans être toutefois engagés dans le dossier.

L'enquête au pénal aux Etats-Unis, confirmée mardi par une source au fait du dossier, va sans doute se pencher non seulement sur la question d'infractions éventuelles au Clean Air Act, texte de loi relatif à la pollution atmosphérique, mais aussi sur d'autres délits possibles comme celui de fausses déclarations faites aux autorités de tutelle, ajoutent-ils.

Des salariés pourraient êgalement faire l'objet d'une instruction à titre individuel et être éventuellement inculpés au pénal si des actes répréhensibles étaient prouvés.

Un porte-parole du ministère de la Justice s'est refusé à tout commentaire. Un porte-parole de Volkswagen s'est abstenu de répondre aux questions relatives à la ligne de conduite que suivrait le constructeur en matière judiciaire.

Falsifier sciemment des résultats de tests d'émission pourrait être considéré par les autorités judiciaires comme une fraude multiple, à l'encontre du consommateur, des régulateurs et aussi des concessionnaires, disent les avocats.

En tout état de cause, il est vraisemblable qu'il y aura débat entre le ministère de la Justice et les avocats de Volkswagen sur les intentions de la société et de son personnel motivant l'installation du logiciel. En règle générale, le parquet doit prouver qu'il y a eu délit prémédité avant de procéder à des inculpations.   Suite...

 
Volkswagen devra sans doute prouver que des motifs légitimes existaient pour installer le logiciel qui a livré de fausses données sur les émissions des véhicules s'il veut s'épargner des poursuites au pénal aux Etats-Unis, estiment des avocats /Photo d'archives/REUTERS/Fabian Bimmer/Files