Le préfinancement du CICE, bouée de sauvetage des PME

mardi 22 septembre 2015 12h08
 

PARIS (Reuters) - Le crédit d'impôt compétitivité emploi instauré en 2013 a été la bouée de sauvetage de nombreuses entreprises françaises, petites et moyennes, grâce à son mécanisme de préfinancement, note le comité de suivi du CICE dans un rapport publié mardi.

Principale pourvoyeuse de ce préfinancement aux PME, très petites entreprises (TPE) et entreprises intermédiaires (ETI), la Banque publique d'investissement (BPI) a cependant resserré en 2015 les conditions d'octroi de ces crédits, face au risque de défaut des sociétés bénéficiaires, souvent en difficulté.

"En pratique, les TPE/PME qui se sont adressées à BPIfrance ont un profil effectivement plus risqué que la moyenne des entreprises", soulignent les auteurs du rapport.

Le CICE, conçu comme un moyen d'améliorer la compétitivité des entreprises, est un pourcentage de la masse salariale située en dessous de 2,5 fois le smic (6% depuis 2014) et fonctionne désormais à plein régime.

Selon le rapport, cette créance fiscale atteindra 18,2 milliards d'euros en 2015 au titre des salaires versés en 2014 (14,2 milliards au 31 juillet), après 11,2 milliards pour 2013.

Le préfinancement permet aux entreprises qui le veulent de bénéficier concrètement du CICE dès l'année de versement des salaires, sans attendre l'année suivante.

Les plus exposées à un risque de défaillance ont utilisé cette possibilité comme moyen de financement de dernier recours.

"Au 30 juin 2015, on peut estimer que le montant total cumulé sur trois ans de la créance ayant fait l'objet d'un dossier de préfinancement s'élève à près de 5,6 milliards d'euros", lit-on dans le rapport.

Sur ce montant, 4,75 milliards d'euros ont été effectivement versés aux entreprises concernées.   Suite...

 
Le crédit d'impôt compétitivité emploi instauré en 2013 a été la bouée de sauvetage de nombreuses entreprises françaises, petites et moyennes, grâce à son mécanisme de préfinancement, note le comité de suivi du CICE dans un rapport publié mardi. /Photo d'archives/REUTERS/Régis Duvignau