L'impact du CICE, à plein régime, encore difficile à mesurer

jeudi 17 septembre 2015 19h17
 

PARIS (Reuters) - Le crédit d'impôt compétitivité-emploi (CICE) instauré en janvier 2013 pour les entreprises tourne désormais pratiquement à plein régime mais son impact sur l'emploi, notamment, est encore difficile à mesurer, estime son comité de suivi.

Selon un projet de rapport obtenu par Reuters et qui sera rendu public mardi, le dispositif est maintenant largement connu des entreprises françaises, après une phase d'apprentissage en 2013 et 2014, et le taux de "non recours" est marginal.

Ses auteurs relèvent cependant une "incertitude récurrente" des dirigeants d'entreprises quant à la pérennité du dispositif.

"L'annonce par le président de la République de la conversion du CICE en allègements de cotisation en 2017 (...) a pu participer à ce sentiment d'instabilité", soulignent-ils.

Ce crédit d'impôt conçu comme un moyen d'abaisser le coût du travail porte sur la masse salariale des entreprises en dessous de 2,5 fois le montant annuel du smic. Son taux, uniforme, est passé de 4% en 2013 à 6% en 2014 en France métropolitaine et à 9% cette année dans les entreprises localisées outre-mer.

Lors de sa conception, le gouvernement évaluait à environ 20 milliards d'euros par an les sommes rendues à plus d'un million d'entreprises, une fois achevée sa montée en puissance.

Selon le comité de suivi, cette créance fiscale atteindra 18,2 milliards d'euros en 2015 au titre des salaires versés en 2014 (elle était déjà de 14,2 milliards au 31 juillet) contre 11,2 milliards pour les salaires versées en 2013.

Cela reste inférieur de 1,8 milliard d'euros à la prévision initiale mais les auteurs du rapport n'en relèvent pas moins "une accélération du rythme d'enregistrement des déclarations (...) et une amélioration du taux de recours au CICE".

Les entreprises ont le choix entre une restitution immédiate du crédit d'impôt, une déduction de cette créance des acomptes et du solde de leur impôt ou un report sur les années suivantes.   Suite...

 
Le crédit d'impôt compétitivité-emploi (CICE) instauré en janvier 2013 pour les entreprises tourne désormais pratiquement à plein régime mais son impact sur l'emploi, notamment, est encore difficile à mesurer, selon son comité de suivi. /Photo d'archives/REUTERS/Philippe Wojazer