Le gouvernement engage le chantier du code du travail

mercredi 9 septembre 2015 17h17
 

PARIS (Reuters) - Le gouvernement a donné mercredi le coup d'envoi d'une réforme du droit du travail, qui fait le pari d'un changement de culture des partenaires sociaux pour donner la primauté à la négociation collective sans remettre en cause un "socle" de garanties.

Il s'appuie sur un rapport du conseiller d'Etat Jean-Denis Combrexelle, spécialiste du droit du travail, qui préconise un élargissement du champ de la négociation sociale aux conditions de travail, de durée de travail, d'embauche et de rémunération.

Ce rapport remis mercredi au Premier ministre propose que les accords d'entreprise ou, à défaut, de branche, "s'appliquent en priorité" dans ces domaines. Il recommande de généraliser le principe d'accord majoritaire d'entreprise à compter de 2017.

Manuel Valls a dit adhérer à l'essentiel de ses 44 propositions et promis une loi avant l'été 2016.

"Notre code du travail est devenu un ensemble trop complexe, parfois même illisible (...), trop rigide, trop uniforme (...) Il faut mieux prendre en compte la diversité des situations."

"Nous devons donc laisser plus de latitude aux entreprises et aux salariés pour décider des politiques qui les concernent, plus de marges de manœuvre par rapport aux normes fixées dans le code du travail", a-t-il poursuivi. "Nous voulons élargir la place de l’accord collectif par rapport au code du travail."

Un "socle commun" est cependant nécessaire, a-t-il fait valoir. Il a ainsi exclu une remise en cause du seuil de déclenchement des heures supplémentaires, que le rapport Combrexelle suggère d'ouvrir à la négociation sociale.

Outre la durée légale du travail de 35 heures par semaine, il a cité parmi les principes et droits intangibles applicables à tous les salariés, le contrat de travail à durée indéterminée (CDI), le salaire minimum (SMIC), le repos hebdomadaire et le principe de non-discrimination.

Ces garde-fous avaient été posés dès lundi par le chef de l'Etat, François Hollande, lors de sa conférence de presse.   Suite...

 
Manuel Valls entouré de la ministre du Travail Myriam El Khomri et de Jean-Denis Combrexelle, à Matignon. Le gouvernement a donné le coup d'envoi d'une réforme du droit du travail s'appuyant sur le rapport remis mercredi par le conseiller d'Etat. /Photo prise le 9 septembre 2015/REUTERS/Charles Platiau