November 12, 2014 / 6:39 AM / 3 years ago

Fortes amendes pour six banques dans les changes

6 MINUTES DE LECTURE

Les autorités britanniques et américaines ont annoncé un règlement négocié avec cinq banques au terme de leur enquête sur des manipulations présumées du marché des changes. Le régulateur britannique FCA (Financial Conduct Authority) a annoncé des amendes d'un total de 1,7 milliard de dollars à UBS, HSBC, Royal Bank of Scotland, Citigroup et JP Morgan, tandis que la CFTC (Commodity Futures Trading Commission) américaine a annoncé des amendes de plus de 1,4 milliard de dollars, avec des pénalités de 310 millions pour Citi et JP Morgan, de 290 millions pour RBS et UBS et de 275 millions pour HSBC. /Photo d'archives/Kacper Pempel

LONDRES/ZURICH (Reuters) - Les autorités britanniques, suisses et américaines ont infligé mercredi des amendes d'un montant total de plus de 4,3 milliards de dollars (3,4 milliards d'euros) à six banques, dont UBS, HSBC et Citigroup, dans le cadre de règlements négociés sur des manipulations présumées du marché des changes.

Royal Bank of Scotland, JPMorgan et Bank of America ont aussi été sanctionnées au terme d'une enquête d'un an visant un marché en grande partie non réglementé, qui brasse environ 5.300 milliards de dollars de transactions quotidiennes.

Les autorités ont obtenu des preuves que des traders de ces groupes financiers s'étaient entendus pour manipuler les taux de change de référence en échangeant des informations confidentielles sur les ordres de leurs clients jusqu'en octobre 2013.

Ces traders utilisaient des noms de code pour identifier leurs clients sans les nommer et avaient créé des forums de discussions, eux aussi sous des noms de code, comme "les joueurs", "les trois mousquetaires" et "une équipe, un rêve" pour échanger des informations.

La FCA (Financial Conduct Authority) britannique a infligé des amendes d'un montant global de 1,77 milliard de dollars à cinq banques, la plus lourde sanction de l'histoire de la City, et la CFTC (Commodity Futures Trading Commission) américaine a ordonné aux banques de payer 1,48 milliard.

"Les amendes record soulignent la gravité des manquements que nous avons découverts et les firmes (concernées) doivent assumer la responsabilité d'y porter bon ordre", a déclaré le directeur général de la FCA, Martin Wheatley.

"Elles doivent s'assurer que leurs traders ne détournent pas le système pour maximiser les profits."

Plusieurs Dossiers Restent Ouverts

De son côté, l'Office of the Comptroller of the Currency (OCC) américain, autorité de tutelle des banques aux Etats-Unis, a infligé à trois établissements (Bank of America, Citigroup et JPMorgan) des amendes d'un montant total de 950 millions de dollars.

Le régulateur suisse Finma a pour sa part ordonné à UBS de lui verser 134 millions de francs (111 millions d'euros), ajoutant avoir aussi découvert des pratiques abusives de personnels de la banque dans le négoce de métaux précieux.

La Finma a aussi exigé de la banque qu'elle automatise au moins 95% de son trading sur le marché des changes mondial et qu'elle plafonne les bonus de ses courtiers présents sur le marché des changes et sur celui des métaux précieux, à 200% de leur salaire de base pendant deux ans.

Si la rafale de sanctions annoncées mercredi porte à plus de 10 milliards de dollars le total des amendes liées à des manipulations sur les marchés sur les deux dernières années, les banques sont loin d'en avoir fini avec le département américain de la Justice, la Réserve fédérale et les autorités financières new-yorkaises, qui poursuivent leurs propres investigations.

Et les autorités américaines ont tendance à se montrer plus sévères que leurs homologues européennes dans ce type de dossier.

Le Serious Fraud Office britannique a quant à lui ouvert une enquête au pénal et les banques pourraient être attaquées au civil par des clients s'estimant lésés.

La FCA a précisé que les banques concernées avaient bénéficié d'un abattement de 30% sur le montant de leur amende en contrepartie de l'acceptation d'un règlement négocié.

Barclays, un autre acteur majeur du marché des changes, devait initialement faire partie de l'accord mais la FCA a expliqué que son enquête sur les pratiques de la banque britannique se poursuivait.

La CFTC a refusé de dire si elle enquêtait sur d'autres banques.

coopération renforcée

Une issue rapide à l'enquête sur les changes était attendue après celle aux nombreuses ramifications sur les indices de référence du marché des taux d'intérêt, comme les taux Libor.

Soumises à la pression de régulateurs de plus en plus sourcilleux, les banques ont fait elles-mêmes le gros du travail d'investigation, transmettant des montagnes de transcriptions de courriels, sévissant contre les forums de discussions et mettant à pied ou licenciant plus de 30 traders sur les changes.

L'annonce de ces amendes intervient à quelques jours du sommet du G20 à Brisbane en Australie, au cours duquel les propositions de réformes du fonctionnement du marché des changes doivent être approuvées.

Le dossier s'est révélé particulièrement délicat pour les autorités britanniques en raison des doutes soulevés sur la place de Londres, la première du monde pour les transactions sur les changes.

Le gouverneur de la Banque d'Angleterre (BoE), Mark Carney préside aussi le Conseil de stabilité financière (CSF), l'instance de coordination en matière de régulation financière du G20, notamment chargé de la réforme du marché des changes.

La BoE a dit qu'une enquête interne avait établi qu'aucun de ses représentants n'avait eu de comportements illicites ou inappropriés.

La banque centrale a licencié le responsable de ses activités de trading sur les changes après avoir découvert des informations sur de graves manquements, mais elle a dit que cette décision n'avait pas de rapport avec le scandale sur le marché des changes.

Avec les contributions de Steve Slater, Huw Jones, Jamie McGeever, Clare Hutchison et Matt Scuffham à Londres et celle de Katharina Bart à Zurich, Véronique Tison, Benoît Van Overstraeten et Marc Joanny pour le service français, édité par Marc Angrand

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