Les droits TV du Top 14 attribués à Canal+ seront remis en jeu

jeudi 9 octobre 2014 21h39
 

PARIS (Reuters) - La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi la suspension de l'attribution exclusive à Canal+ pour cinq ans des droits de diffusion des matches du Top 14, le championnat de France de rugby, et ordonné une nouvelle mise en concurrence après 2015.

L'avocat général avait demandé le 4 septembre la confirmation de cette décision de l'Autorité de la concurrence, pour "refaire le match".

La chaîne payante, filiale du groupe Vivendi, ainsi que la Ligue nationale de rugby (LNR) réclamaient pour leur part l'annulation de cette décision, prise après la saisie de l'Autorité de la concurrence par la chaîne qatarie beIN Sports.

La cour d'appel a rejeté leurs recours. Elle a toutefois modifié le délai donné à la LNR pour procéder à une nouvelle attribution des droits.

La suspension doit intervenir à l'issue de la saison 2014-2015 et les droits pour les saisons suivantes devront faire l'objet d'une nouvelle mise en concurrence.

Mais alors que l'Autorité donnait jusqu'au 31 janvier 2015 à la Ligue pour s'exécuter, la cour d'appel de Paris lui ordonne de le faire "dans les meilleurs délais et au plus tard avant le 31 mars 2015, à l'issue d'une procédure transparente, non discriminatoire et pour une durée qui ne soit pas disproportionnée".

"Il convient de prendre en compte le retard pris (...) en raison de la présente procédure et de modifier cette disposition de la décision en repoussant au 30 mars 2015 l'attribution des droits par la Ligue", précise l'arrêt que Reuters a consulté.

Canal+ s'est refusé à tout commentaire. Dans un communiqué, la LNR a indiqué qu'elle allait "examiner les suites à donner à cet arrêt".

Les requérants peuvent se pourvoir en cassation, mais un éventuel pourvoi ne serait pas suspensif et ne devrait donc pas empêcher la remise en concurrence des droits de diffusion.   Suite...

 
La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi la suspension de l'attribution exclusive à Canal+ pour cinq ans des droits de diffusion des matches du Top 14, le championnat de France de rugby, et ordonné une nouvelle mise en concurrence après 2015. /Photo d'archives/REUTERS/Daniel Munoz