Bruxelles va rejeter le projet de budget français

lundi 6 octobre 2014 18h42
 

par Jan Strupczewski

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne devrait rejeter d'ici la fin du mois le projet de budget 2015 présenté par la France et demander qu'il soit modifié pour respecter les engagements pris par Paris en matière de réduction des déficits, a-t-on appris de plusieurs sources de la zone euro.

L'exécutif communautaire utiliserait ainsi pour la première fois les nouvelles prérogatives que lui ont accordées les Etats membres en 2013 en matière de contrôle des budgets nationaux.

La Commission pourrait aussi faire passer la procédure disciplinaire engagée contre la France au dernier stade avant celui des sanctions, tout en accordant à Paris deux années supplémentaires pour ramener son déficit dans les limites imposées par les traités, ont précisé les sources.

Ces décisions, dont certaines seront prises par la Commission sortante, celle de José Manuel Barroso, avant l'entrée en fonctions le mois prochain de l'équipe dirigée par Jean-Claude Juncker, permettraient d'accorder un répit aux autorités politiques françaises sans compromettre la crédibilité des règles budgétaires de l'UE, a expliqué un responsable impliqué dans le processus.

Une telle solution serait en outre bienvenue pour Pierre Moscovici, le commissaire désigné par la France et censé prendre le portefeuille des Affaires économiques et monétaires dans la nouvelle commission, car elle prouverait qu'il ne fait bénéficier son pays d'origine d'aucun traitement de faveur, contrairement aux soupçons qui le visent au Parlement européen.

Pierre Moscovici a été entendu jeudi dernier par les députés européens dans le cadre des auditions des commissaires désignés mais il a été prié d'adresser des réponses écrites au Parlement sur certaines questions délicates, parmi lesquelles la flexibilité qu'il est disposé à accorder aux pays qui enfreignent de manière répétée les règles budgétaires en vigueur.

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La Commission européenne va probablement rejeter d'ici la fin du mois le projet de budget 2015 présenté par la France et demander qu'il soit modifié afin de respecter les engagements de Paris en matière de réduction des déficits, selon plusieurs sources de la zone euro. /Photo prise le 1er octobre 2014/REUTERS/Philippe Wojazer