September 29, 2014 / 5:54 PM / 3 years ago

La probable commissaire européenne au Commerce joue l'apaisement

4 MINUTES DE LECTURE

Cecilia Malmström, probable prochaine commissaire européenne au Commerce, s'est efforcée lundi de rassurer les députés européens en déclarant que les entreprises américaines ne pourraient pas défier les règles européennes si Bruxelles et Washington concluaient le plus grand accord commercial jamais négocié.. /Photo prise le 29 septembre 2014/François Lenoir

BRUXELLES (Reuters) - Cecilia Malmström, probable prochaine commissaire européenne au Commerce, s'est efforcée lundi de rassurer les députés européens en déclarant que les entreprises américaines ne pourraient pas défier les règles européennes si Bruxelles et Washington concluaient le plus grand accord commercial jamais négocié.

Elle a expliqué lors de son audition au Parlement européen qu'elle n'excluait pas qu'une clause très contestée sur la "protection des investissements" soit purement et simplement retirée de l'accord si les Européens jugent qu'elle permettrait aux entreprises américaines de contourner les règles communautaires.

Des associations de consommateurs, des syndicats et certains gouvernements de l'UE craignent de voir le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) en cours de négociation accorder un pouvoir exorbitant aux multinationales américaines s'il institue une procédure de règlement des différends qui permettrait aux entreprises d'attaquer des Etats devant un tribunal arbitral et non devant des magistrats.

"Le mécanisme de règlement des différends investisseurs-Etats tel qu'il existe aujourd'hui soulève plusieurs problèmes, (...) je n'exclus pas qu'il soit retiré", a dit lundi Cecilia Malmström aux députés européens lors d'une audition de trois heures dominée par ce sujet.

"Nous n'allons pas sacrifier le modèle européen au profit du libre-échange", a-t-elle ajouté.

La commissaire désignée, une Suédoise libérale, a toutefois prévenu qu'une telle position de l'UE aurait des conséquences car Bruxelles et Washington veulent que le TTIP serve de référence pour des accords avec la Chine, l'Inde et d'autres.

"Nous avons besoin de ce mécanisme dans des accords commerciaux avec d'autres pays", a-t-elle dit.

Moscou Ne Pourra Pas Amender L'accord Avec L'ukraine

La question du règlement des différends entre les entreprises et les Etats est devenue l'un des points de blocage des discussions entre UE et Etats-Unis. L'Allemagne, notamment, s'oppose fermement à la création du mécanisme d'arbitrage. [ID:nL6N0RQ3RY]

Mais les Etats-Unis et le commissaire au Commerce sortant, Karel De Gucht, ont averti que Washington ne signerait aucun texte qui ne prévoirait pas une clause de protection des investissements.

Ces divergences menacent aussi de compliquer les discussions commerciales entre l'UE et le Canada alors que le Parlement européen est appelé à se prononcer sur le projet d'"accord économique et commercial global" entre les deux parties. [ID:nL6N0RQ3RY]

Un autre commissaire désigné, l'Allemand Günther Oettinger, a quant à lui pris la défense des deux accords en discussion en appelant son pays d'origine à les approuver et en dénonçant les "gesticulations" des opposants au mécanisme d'arbitrage.

Si le mécanisme de règlement des différends n'est pas indispensable, du point de vue des Etats-Unis, dans leurs relations avec des pays comme l'Allemagne, dont le système judiciaire fonctionne correctement, a-t-il dit, "qu'en est-il avec la Bulgarie ou la Sicile ?".

A propos d'un autre sujet d'actualité, Cecilia Malmström a déclaré aux parlementaires que la Russie ne pourrait pas amender l'accord d'association conclu entre l'UE et l'Ukraine, ratifié la semaine dernière et critiqué par le Kremlin. [ID:nL6N0RH2KU]

"Je ne permettrai pas, si je suis confirmée (à ce poste), et la Commission ne permettra pas, à la Russie d'amender l'accord", a-t-elle dit. "Les Russes "ont exprimé des inquiétudes, de nombreuses inquiétudes, qui sont pour la plupart d'ordre économique pour ce que je peux en juger."

Elle a ajouté que le délai de 15 mois prévu avant l'application de l'accord devrait permettre d'aplanir les divergences.

Marc Angrand pour le service français, édité par Juliette Rouillon

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