June 9, 2017 / 5:08 AM / a month ago

Les Représentants américains votent la réforme de la loi Dodd-Frank

2 MINUTES DE LECTURE

La Chambre des Représentants a voté jeudi la réforme de la loi Dodd-Frank de 2010 sur la régulation bancaire. /Photo prise le 17 mai 2017/Zach Gibson

WASHINGTON (Reuters) - La Chambre des Représentants a voté jeudi la réforme de la loi Dodd-Frank de 2010 sur la régulation bancaire, ouvrant ainsi la voie à une refonte ou une suppression des restrictions imposées à Wall Street après la crise financière de 2007-2009 même si le texte ne passera probablement pas en l'état l'obstacle du Sénat.

La proposition de loi, appelée "Choice Act", a été adoptée par 233 voix contre 186, un vote largement conforme au rapport de forces à la chambre basse du Congrès américain.

Le texte présenté par le républicain Jeb Hensarling, président de la Commission des services financiers, laisse aux banques le choix de se conformer aux dispositions de la loi Dodd-Frank ou de prendre des initiatives individuelles pour renforcer leurs fonds propres. Elle restructure également le Bureau de protection financière des consommateurs (CFPB) également créé par Dodd-Frank, ce à quoi s'opposent fermement les démocrates.

Malgré le soutien que lui a apporté le président Donald Trump, la proposition de loi ne sera probablement pas examinée dans sa totalité au Sénat, en grande partie à cause du risque d'obstruction de l'opposition démocrate.

Le Bureau du budget du Congrès (CBO), instance non partisane qui évalue les projets de loi, estime que le Choice Act permettrait à l'Etat fédéral d'économiser 24 milliards de dollars (21,4 milliards d'euros) en 10 ans en supprimant sa capacité à intervenir pour renflouer des banques.

Le texte revient aussi sur la règle dite Volcker qui limite l'usage que peuvent faire les banques de leurs fonds propres et limite la capacité des pouvoirs publics à classer les institutions financières, principalement des compagnies d'assurance, comme étant d'"importance systémique", ce qui les soumet à une surveillance accrue et les oblige à détenir davantage de fonds propres.

Lisa Lambert, avec la contribution de Sarah N. Lynch, Véronique Tison pour le service français

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