31 mai 2017 / 14:24 / il y a 3 mois

La CE livre des pistes pour renforcer la zone euro

Un budget commun, un ministre pour le gérer et des obligations ressemblant fort à des "eurobonds" figurent parmi les pistes de réflexion suggérées mercredi par la Commission européenne (CE) pour renforcer l'intégration de la zone euro après la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne en 2019. /Photo d'archives/Peter Macdiarmid

BRUXELLES (Reuters) - Un budget commun, un ministre pour le gérer et des obligations ressemblant fort à des "eurobonds" figurent parmi les pistes de réflexion suggérées mercredi par la Commission européenne (CE) pour renforcer l'intégration de la zone euro après la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne en 2019.

Le document publié par l'exécutif européen vise à alimenter le débat parmi les gouvernements sur les moyens d'approfondir l'Union économique et monétaire d'ici 2025 mais il a d'ores et déjà suscité une réaction irritée de l'Allemagne, qui ne veut pas entendre parler d'une mutualisation de la dette dont elle craint de payer l'addition.

Le scénario d'un ministre des Finances de la zone euro en charge d'un budget commun, étudié depuis des mois à Bruxelles, semble plus plausible depuis l'élection d'Emmanuel Macron à la présidence française le 7 mai.

La chancelière allemande Angela Merkel, en quête d'un nouveau mandat en septembre, s'est félicitée de la victoire du candidat pro-européen en France, et à Bruxelles on se met à espérer des initiatives dès l'an prochain en vue d'un gouvernement économique de la zone euro.

Mais les conservateurs allemands ne veulent pas entendre parler d'un budget commun, de crainte que le pays le plus riche de la zone se retrouve à payer pour les moins disciplinés, et le ministère des Finances a dès mercredi rappelé sa ferme opposition à toute mutualisation de la dette.

"La position du gouvernement allemand consistant à rejeter les eurobonds, une dette commune, n'a pas changé", a dit une porte-parole du ministère.

Le ministre des Finances Wolfgang Schäuble, héraut des conservateurs allemands, devait d'ailleurs rencontrer dans la journée à Berlin Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, pour une discussion privée.

Le document de la CE livre des pistes de réformes pour renforcer la zone euro après la crise de la dette souveraine de 2010-2012 qui a failli la détruire.

Les initiatives et mesures prises jusqu'à présent ont permis de parer au plus pressé mais les 19 pays concernés peuvent faire beaucoup plus pour assurer un fonctionnement optimal de la zone, fait valoir Bruxelles.

Le document, qui fait partie d'une série plus large de propositions sur l'avenir de l'UE, coïncide avec l'ouverture imminente des négociations sur la sortie du Royaume-Uni, qui aura pour effet de renforcer encore le poids de la zone euro au sein de l'UE.

Les 19 pays qui partagent l'euro représentent actuellement les deux tiers de l'économie de l'Union européenne; avec le Brexit, leur poids approchera les quatre cinquièmes.

DE SIMPLES IDÉES, PAS UN PROJET

La Commission s'abstient de formuler des propositions précises pour l'évolution de la zone euro, laissant aux gouvernements le loisir de piocher dans les idées qu'elle avance. Mais elle dit bien qu'à terme la zone euro pourrait se doter d'un Trésor commun, non sans reconnaître que cela supposera de difficiles négociations politiques et un changement de traité toujours long à mettre en oeuvre.

Le président de l'Eurogroupe, instance qui réunit les ministres des Finances de la zone euro, pourrait prendre la tête de cette nouvelle institution, et ce poste lui-même pourrait être intégré à la Commission, suggère le document.

Le nouveau Trésor aurait à gérer une "fonction de stabilisation macroéconomique", autrement dit un budget commun destiné à amortir les chocs conjoncturels, par exemple en soutenant l'investissement ou en finançant des mesures d'urgence de lutte contre le chômage en période de crise, quand les Etats voient leurs moyens contraints par l'augmentation des déficits - encore que ce dernier point supposerait au préalable une convergence des politiques de l'emploi.

Il serait financé par des contributions régulières et pourrait même emprunter sur les marchés, dans des limites bien définies et avec l'obligation de mettre de l'argent de côté en période de vaches grasses.

Son financement pourrait être assuré par le Mécanisme européen de stabilité (MES) - le fonds de secours de la zone euro mis en place après la crise de la dette -, par le budget de l'UE ou par des contributions individuelles des Etats membres au prorata de leur PIB.

En tout état de cause, il n'aurait pas vocation à recevoir des transferts permanents ou à devenir un outil de gestion de crise, rôle déjà dévolu au MES.

Les pays de l'UE qui n'ont pas adopté l'euro pourraient y avoir accès mais seulement à condition de respecter les règles budgétaires de l'UE et de suivre les recommandations de la Commission en vue d'une plus grande convergence économique.

ACTIFS SÛRS EUROPÉENS

Les éventuels emprunts sur les marchés financiers pourraient être effectués par le biais d'eurobonds - la CE préfère le terme d'"actifs sûrs européens" - appelés à devenir des obligations de référence pour les marchés européens quand un nombre suffisant seront en circulation.

La Commission, sensible aux réserves de l'Allemagne, souligne que le remboursement de ces obligations ferait l'objet d'une mutualisation totale, partielle ou nulle des responsabilités selon les cas.

Une institution privée ou publique pourrait ainsi acquérir un portefeuille d'eurobonds qui lui servirait de garantie pour émettre ses propres obligations en plusieurs tranches, senior ou subordonnées, ce qui en ferait un investissement plus sûr.

Le Comité européen du risque systémique (CERS) avait en septembre dernier prôné la création d'une Agence de la dette européenne, qui pourrait aussi lancer des émissions.

Ces obligations nouvelles - appelées en anglais Sovereign Bond Backed Security (SBBS) - permettraient de rompre l'interdépendance entre les banques et les obligations souveraines qui ont conduit à la crise de la dette, estiment la Commission et le CERS, permettant de ce fait aux établissements financiers de détenir des actifs sûrs et de qualité sans trop s'exposer aux dettes des Etats.

L'agence Standard & Poors a toutefois fait savoir le 25 avril qu'elle n'accorderait qu'une note de BBB- aux SBBS, bien inférieure au Triple-A recherché par la zone euro.

Pour la porte-parole du ministère allemand des Finances, l'Europe doit d'abord appliquer les règles existantes afin de renforcer sa crédibilité sur les marchés financiers avant de songer à un nouveau partage des responsablités.

"Les Etats membres doivent (...) créer de la stabilité et de la croissance dans la zone euro au moyen de réformes structurelles et réduire leur endettement", a-t-elle dit.

L'Allemagne, a-t-elle ajouté, travaille avec la France sur de nouvelles propositions pour l'avenir de l'Europe.

Véronique Tison pour le service français

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