Uber relève du secteur des transports, dit un magistrat de la CJUE

jeudi 11 mai 2017 13h25
 

par Michele Sinner

LUXEMBOURG (Reuters) - La plateforme Uber qui met en relation des chauffeurs de VTC et des particuliers fournit un service relevant du secteur des transports, a déclaré jeudi l'avocat général auprès de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), infligeant un revers à la société californienne.

"La plateforme électronique Uber, tout en étant un concept innovant, relève du domaine du transport, si bien qu'Uber peut être obligée de posséder les licences et agréments requis par le droit national", explique l'avocat général Maciej Szpunar dans un communiqué diffusé par la CJUE.

Il "observe que les chauffeurs qui roulent dans le cadre de la plateforme Uber n'exercent pas une activité propre qui existerait indépendamment de cette plateforme. Au contraire, cette activité ne peut exister que par l'intermédiaire de la plateforme, sans laquelle elle n'aurait aucun sens".

"Par ailleurs, Uber n'offre pas un service de covoiturage, puisque la destination est choisie par les passagers et puisque les chauffeurs sont rémunérés à concurrence d'un montant qui excède largement le simple remboursement des frais exposés", ajoute le magistrat.

Il note que "le service offert par Uber ne saurait être qualifié de 'service de la société de l'information'" mais qu'"il s'agit plutôt de l'organisation et de la gestion d’un système complet de transport urbain à la demande".

L'avis n'est pas contraignant mais les juges de l'instance européenne le suivent généralement dans la plupart des cas.

Pour Uber, qui se présente comme une société de service numérique et non pas de transport, c'est un revers dans les nombreuses procédures judiciaires l'opposant aux pouvoirs publics ou aux sociétés traditionnelles de taxi qui l'accusent de concurrence déloyale.

"Etre considérée comme une entreprise de transport ne changerait pas les réglementations auxquelles nous sommes assujetties dans la plupart des pays européens", a commenté une porte-parole de la plateforme.   Suite...

 
La plateforme Uber qui met en relation des chauffeurs de VTC et des particuliers fournit un service relevant du secteur des transports, a déclaré jeudi l'avocat général auprès de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), infligeant un revers à la société californienne. /Photo prise le 13 avril 2017/REUTERS/Tyrone Siu