4 mai 2017 / 05:26 / dans 5 mois

USA: Crédit Suisse verse 400 millions de dollars pour régler des litiges de MBS

Credit Suisse a versé 400 millions de dollars (367 millions d'euros) pour régler des litiges portant sur la vente de créances immobilières titrisées (MBS) à des organismes de crédit mutualistes ("credit unions) américains. /Photo prise le 24 avril 2017/REUTERS/Arnd Wiegmann

(Reuters) - Credit Suisse a versé 400 millions de dollars (367 millions d‘euros) pour régler des litiges portant sur la vente de créances immobilières titrisées (MBS) à des organismes de crédit mutualistes (”credit unions) américains, a dit mercredi un organisme de régulation américain.

La National Credit Union Association(NCUA) a dit que l‘accord soldait un 19e procès sur les 20 qu‘elle a intenté à des banques pour la commercialisation de MBS à cinq organismes de crédit mutualistes qui ont fait faillite entre 2009 et 2010.

La NCUA a dit avoir récupéré près de 5,1 milliards de dollars auprès de différentes banques au titre de ces procès en incluant le versment d‘un montant de 445 millions de dollars par UBS, annoncé lundi.

La National Credit Union Administration (NCUA) a dit que le versement soldait les litiges sur la vente par Credit Suisse aux organismes de crédit mutualistes Central and Western Corporate et Southwest Corporate de 715 millions de dollars de MBS entre 2005 et 2007, montrent des documents judiciaires.

UBS avait déjà versé 50,3 millions de dollars l‘année dernière pour le règlement d‘un autre litige avec la NCUA. La banque n‘a reconnu aucune infraction.

Avec l‘accord de ce jour, “c‘est un autre legs du passé qui est résolu”, a déclaré Nicole Sharp, une porte-parole de Credit Suisse, en précisant que le montant de l‘amende était provisionné.

Jonathan Stempel, Marc Joanny pour le service français

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