La durée des licences pour les fréquences mobiles fait débat

lundi 24 avril 2017 19h37
 

par Julia Fioretti

(Reuters) - Quinze Etats membres de l'Union européenne, mais pas la France, s'opposent à la proposition de Bruxelles d'attribuer les licences pour des fréquences mobiles pour une durée minimale de 25 ans, contrecarrant ainsi les espoirs du secteur en faveur d'une plus grande coordination au sein de l'UE.

La Commission européenne cherche depuis des années à harmoniser la façon dont chaque pays attribue les fréquences mobiles aux opérateurs dans l'objectif de créer un marché européen unique des télécoms.

De leur côté, les groupes télécoms réclament également depuis longtemps une politique en matière de fréquences mieux coordonnée. Les durées des licences varient à travers l'Europe, ce qui complique la tâche pour les entreprises qui veulent opérer sur une plus grande échelle et concurrencer les opérateurs américains.

Mais les autorités nationales sont toutefois peu disposées à accepter un droit de regard tiers sur la manière dont elles adjugent leurs fréquences mobiles, qui représentent une manne de plusieurs milliards d'euros.

En septembre dernier, dans le cadre d'un projet de réforme des télécommunications, la Commission a proposé d'attribuer pour une durée de 25 ans les licences de fréquences mobiles.

Dans un document que Reuters a pu consulté, des Etats membres jugent cependant que les durées obligatoires proposées pour les licences sont "disproportionnées et trop peu souples pour être susceptibles de répondre aux développements du marché".

Des durées excessivement longues de licences risquent "d'empêcher l'innovation si les bandes de fréquences sont attribuées pour un cycle plus long que le cycle de vie d'une technologie", peut-on lire dans le document.

Ce dernier a été signé par l'Autriche, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, la République tchèque, la Finlande, l'Allemagne, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, les Pays-Bas, la Pologne, l'Espagne et le Royaume-Uni.   Suite...

 
Quinze Etats membres de l'Union européenne, mais pas la France, s'opposent à la proposition de Bruxelles d'attribuer les licences pour des fréquences mobiles pour une durée minimale de 25 ans, contrecarrant ainsi les espoirs du secteur en faveur d'une plus grande coordination au sein de l'UE. /Photo d'archives/REUTERS/Paul Hanna