30 mars 2017 / 14:27 / dans 7 mois

L'Arafer étrille le contrat de performance de SNCF Réseau

Le projet de contrat de performance entre l'Etat et SNCF Réseau, le gestionnaire du réseau ferré français, repose sur des hypothèses "exagérément optimistes" en termes de recettes, estime l'Arafer (Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières). /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau

PARIS (Reuters) - Le projet de contrat de performance entre l‘Etat et SNCF Réseau, le gestionnaire du réseau ferré français, repose sur des hypothèses “exagérément optimistes” en termes de recettes, estime l‘Arafer (Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières).

Dans un avis publié jeudi, le gendarme du rail juge de même “difficilement crédible” l‘accélération des efforts de productivité prévue dans le document, dont la trajectoire financière, qui vise à stabiliser la dette de la société à l‘horizon 2025, est “irréaliste”.

Approuvé fin décembre par le conseil d‘administration de SNCF Réseau, ce contrat de performance prévoit un effort de 46 milliards d‘euros sur dix ans pour moderniser les infrastructures ferroviaires françaises, l‘essentiel (27,9 milliards) devant être consacré aux lignes les plus fréquentées.

Dans son avis, l‘Arafer “salue la réorientation des efforts d’investissement en faveur de la rénovation du réseau ferré” mais réclame une “clarification des choix sur le périmètre du réseau, dont la question est éludée”.

Elle déplore en outre le manque d‘indicateurs de performance qui doivent permettre de mesurer les progrès.

Mais ses critiques les plus cinglantes portent sur la trajectoire financière du contrat de performance, qui repose notamment sur un effort de maîtrise des coûts chiffré à 1,2 milliard d‘euros sur un an à l‘horizon de 2026.

Pour y parvenir, SNCF Réseau prévoit des efforts de productivité passant de 155 millions par an à partir de 2021 contre 77 millions par an sur les quatre premières années du contrat, une accélération “peu étayée par SNCF Réseau, (et) difficilement crédible”.

S‘agissant des hausses des péages (2,8% par an en moyenne pour trains de voyageurs, +6,7% pour le fret), l‘Autorité estime qu‘elles “semblent exclusivement dictées par des considérations budgétaires, déconnectées des réalités économiques et notamment, d’un contexte marqué par une forte concurrence entre les modes de transport.”

En conséquence, les recettes de péage budgétées lui paraissent “exagérément optimistes” car elles sous-estiment l‘impact des hausses sur l‘évolution des trafics et “reposent sur des hypothèses de concours budgétaires de l’Etat qui restent à confirmer”.

Au bout du compte “rien ne permet donc d’assurer que l’augmentation de presque 40% de la dette de SNCF Réseau par rapport à aujourd’hui (63 milliards d‘euros prévus en 2026), bien que considérable, soit contenue à ce niveau”.

Et pour l‘Arafer, “à supposer que la trajectoire financière soit respectée, la dette de SNCF Réseau ne serait toujours pas stabilisée à la fin du contrat puisqu’elle continuerait d’augmenter de 400 millions par an”.

Yann Le Guernigou, édité par Sophie Louet

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