Engie versera 100 millions d'euros à l'Etat pour abus de position dominante

mercredi 22 mars 2017 13h36
 

PARIS (Reuters) - L'Autorité de la concurrence a annoncé mercredi une sanction de 100 millions d'euros à l'encontre d'Engie , l'énergéticien ayant abusé de sa position dominante sur le marché français du gaz en utilisant le fichier clients qu'il possédait en qualité d'ancien monopole.

Le gendarme de la concurrence a précisé dans un communiqué que ce montant, qui sera versé au budget de l'Etat, résultait d'une procédure de transaction choisie par Engie, le groupe n'ayant pas contesté les faits.

L'ex-GDF Suez est sanctionné pour avoir utilisé son fichier de clients éligibles aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel (soit 11 millions de clients en 2007), ainsi que ses infrastructures commerciales dédiées à ces tarifs, afin de vendre aux particuliers et aux petits clients professionnels ses offres de gaz et d'électricité à prix de marché.

Toujours dans le cadre de l'ouverture du marché français à la concurrence, c'est-à-dire dès 2004 pour les petits professionnels, il a aussi employé "un argument commercial trompeur selon lequel (il) aurait garanti une sécurité d'approvisionnement en gaz supérieure à celle de ses concurrents".

Selon l'Autorité, ces pratiques ont entraîné "une confusion entre son activité de service public et son activité concurrentielle de commercialisation d'offres (...) à prix de marché" alors même que le marché se caractérisait par "un très faible degré de connaissance du consommateur" et "la notoriété et la bonne image de marque" d'Engie.

Le gendarme de la concurrence, saisi par l'association de consommateurs UFC-Que Choisir et Direct Energie, a toutefois accordé des circonstances atténuantes au Engie, qui "a pu ne pas avoir immédiatement conscience des obligations qui lui incombaient (...)".

Isabelle de Silva, la présidente de l'Autorité, a souligné lors d'une conférence de presse que la sanction comptait "parmi les plus importantes" infligées à une seule entreprise et représentait un montant "assez considérable" mais justifié au regard de la taille des marchés affectés et du poids de l'entreprise.

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L'Autorité de la concurrence a infligé mercredi une amende de 100 millions d'euros au groupe Engie pour abus de position dominante sur le marché français du gaz en utilisant du fichier clients qu'elle possédait en qualité d'ancien monopole. /Photo d'archives/REUTERS/Jacky Naegelen