17 mars 2017 / 15:49 / dans 6 mois

Amende rétablie contre Air France-KLM et dix autres compagnies

La Commission européenne (CE) a annoncé vendredi qu'elle avait à nouveau validé sa décision de mettre à l'amende 11 compagnies aériennes, dont Air France-KLM, pour entente illicite sur les prix du fret, décision qui avait été invalidée en décembre 2015 par le Tribunal de l'UE pour vice de forme. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne (CE) a annoncé vendredi qu‘elle avait à nouveau validé sa décision de mettre à l‘amende 11 compagnies aériennes, dont Air France-KLM, pour entente illicite sur les prix du fret, décision qui avait été invalidée en décembre 2015 par le Tribunal de l‘UE pour vice de forme.

L‘amende se monte à 776 millions d‘euros au total, agglomérant des amendes individuelles d‘un montant identique aux précédentes, à l‘exception de celle de Martinair, ramenée de 29,5 millions d‘euros en 2010 à 15,4 millions.

Air France a été condamnée à une amende de 182,9 millions d‘euros, le montant le plus élevé, suivie de KLM avec une sanction de 127,1 millions, British Airways qui écope de 104,4 millions, Cargolux de 79,9 millions et Singapore Airlines de 74,8 millions.

Les autres compagnies aériennes sanctionnées étaient Air Canada, Cathay Pacific Airways, Japan Airlines, LAN Chile et SAS.

Lufthansa et sa filiale Swiss International Air Lines n‘avaient pas été mises à l‘amende.

SAS a dit vouloir faire appel de cette nouvelle décision.

Air France KLM de son côté a dit vouloir également examiner cette décision et l‘opportunité de faire appel à nouveau devant le Tribunal.

“La Commission maintient que ces transporteurs de fret aérien ont participé à une entente visant à fixer les prix et elle a décidé d‘adopter une nouvelle décision et de revoir les amendes”, explique l‘exécutif européen dans un communiqué.

“La nouvelle décision corrige le vice de procédure relevé par le Tribunal mais reste identique au sujet des comportements anticoncurrentiels mis au jour par la Commission.”

La CE rappelle qu‘en novembre 2010, elle avait infligé “pour près de 800 millions d‘euros d‘amendes à 11 transporteurs de fret aérien qui avaient participé à une entente sur les prix entre décembre 1999 et février 2006 sur le marché des services de fret aérien couvrant les vols au départ, à destination et au sein de l‘Espace économique européen (EEE)”.

“La décision adoptée ce jour fait en sorte que les entreprises qui ont participé à une entente sur le fret aérien soient sanctionnées pour leur comportement”, a réagi dans un communiqué Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence.

La décision avait amené des sociétés telles que l‘opérateur ferroviaire allemand Deutsche Bahn, le constructeur BMW et l‘équipementier automobile Bosch à réclamer aux compagnies aériennes des dommages et intérêts.

Philip Blenkinsop, Wilfrid Exbrayat et Claude Chendjou pour le service français, édité par Bertrand Boucey et Juliette Rouillon

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