March 1, 2017 / 6:14 AM / 5 months ago

Casino assigné en justice pour pratiques commerciales illictes

3 MINUTES DE LECTURE

Le gouvernement français a annoncé mardi dans un communiqué avoir assigné le groupe Casino devant le tribunal de commerce de Paris pour pratiques commerciales illicites. /Photo d'archives/Eric Gaillard

PARIS (Reuters) - Près de quatre mois après Carrefour, c'est au tour de Casino d'être assigné mardi en justice par le gouvernement pour ses pratiques commerciales.

Casino a toutefois annoncé son intention de contester en justice les motifs de son assignation au tribunal de commerce de Paris pour des pratiques commerciales dont il affirme le caractère licite.

Cette assignation, qui intervient à l'approche de la fin des négociations commerciales annuelles entre les distributeurs et leurs fournisseurs, fait suite à une enquête de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).

Casino doit faire l'objet d'une amende civile et d'une injonction à cesser ces pratiques et à restituer les sommes indûment perçues, précisent dans un communiqué le ministre de l'Economie et des Finances Michel Sapin et ses secrétaires d'Etat au Commerce et à l'Industrie, Martine Pinville et Christophe Sirugue.

"Il est notamment reproché au groupe Casino d'avoir exigé de ses fournisseurs l'émission d'avoirs hors contrats annuels, conditionnant la poursuite de la relation d'affaires, sans engagement équilibré de la part de Casino", expliquent-ils.

Mais Casino souligne que l'assignation concerne une série d'avoirs émis en 2013 et 2014 par seulement 41 fournisseurs et portant sur un montant global de 20,7 millions d'euros.

L'assignation porte sur le remboursement de cette somme aux sociétés concernées (qui représentent moins de 1% du nombre total de ses fournisseurs), assorti d’une amende civile de deux millions d'euros.

"Le groupe Casino a toujours collaboré aux contrôles que l'administration diligente régulièrement afin de s'assurer que les négociations avec les industriels se déroulent dans un cadre équilibré et respectueux des dispositions applicables", explique le distributeur dans un communiqué.

Le gouvernement avait annoncé début novembre avoir assigné Carrefour en justice pour des pratiques commerciales abusives, contraires aux dispositions du code de commerce, également à la suite d'une enquête de la DGCCRF.

L'assignation réclamait là aussi une amende et d'enjoindre au groupe de distribution de mettre fin à des pratiques illicites, susceptibles, selon le ministère de déstabiliser l’équilibre économique de la filière et de fragiliser les entreprises industrielles et les producteurs agricoles.

Bercy avait alors annoncé envisager plusieurs autres assignations pour sanctionner les pratiques de plusieurs autres enseignes.

En février 2016, Carrefour avait fait l'objet d'une perquisition début février concernant ses négociations commerciales en cours avec ses fournisseurs.

Cyril Altmeyer, édité par Juliette Rouillon

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