La Cour des comptes dénonce le "gâchis" de l'écotaxe

mercredi 8 février 2017 12h49
 

PARIS (Reuters) - L'abandon de l'écotaxe constitue un "échec" et un "gâchis" dont le manque à gagner de près de dix milliards d'euros sur dix ans a été imparfaitement compensé et qui a coûté près d'un milliard d'euros à l'Etat en indemnisations, estime la Cour des comptes en critiquant sévèrement la gestion de ce dossier.

Dans son rapport annuel publié mercredi, la Cour des comptes évoque un renoncement "coûteux pour les finances publiques et dommageable pour la cohérence de la politique des transports et son financement", qui constitue "un gâchis patrimonial, social et industriel".

Ce dispositif avait été voté en 2009 dans le sillage du Grenelle de l'environnement, lors du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Reporté à plusieurs reprises, il a été suspendu en octobre 2013 face à la fronde notamment des "Bonnets rouges" bretons et le projet alternatif de "péage transit poids lourds" a finalement été abandonné un an plus tard. Son principe a été définitivement supprimé en novembre dernier lors du vote du budget 2017 à l'Assemblée.

Sur le plan financier, cet abandon a représenté une perte de recettes de près de dix milliards d'euros sur la durée du contrat de partenariat entre l'Etat et Ecomouv' (2014-2024), qui a été compensée par le relèvement de la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE) sur le gazole, avec un rendement de 1,1 milliard d'euros par an.

Si globalement la perte des recettes de l'écotaxe a été surcompensée, la répartition apparaît très inégale entre les différents acteurs concernés. Sur la période 2015-2024, l'Etat devrait ainsi percevoir un excédent de recette de 3,35 milliards d'euros, tandis que les collectivités territoriales seront déficitaires de 1,6 milliard d'euros, selon la Cour.

LES AUTOMOBILISTES PÉNALISÉS

Autre problème: alors que l'écotaxe visait entre autres à faire contribuer les poids lourds étrangers à l'entretien du réseau routier, ils échappent majoritairement au relèvement des taxes sur le gazole, puisque que la majorité d'entre eux se ravitaillent dans les pays frontaliers, note la Cour.

Le coût de l'abandon de l'écotaxe est donc principalement supporté par les poids lourds sous pavillon français (à hauteur de 41%) et les autres usagers, dont les particuliers (57%).   Suite...

 
L'abandon de l'écotaxe constitue un "échec" et un "gâchis" dont le manque à gagner de près de dix milliards d'euros sur dix ans a été imparfaitement compensé et qui a coûté près d'un milliard d'euros à l'Etat en indemnisations, estime la Cour des comptes en critiquant sévèrement la gestion de ce dossier. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau