Bâle 3: Des sénateurs font part de leur inquiétude à la BdF

jeudi 26 janvier 2017 12h51
 

PARIS (Reuters) - La commission des Finances du Sénat a annoncé jeudi avoir alerté le gouverneur de la Banque de France sur les conséquences néfastes que pourraient avoir sur l'économie européenne les nouvelles règles prudentielles internationales dites de Bâle 3, dont les négociations doivent aboutir prochainement.

"Nous craignons que certaines propositions du comité de Bâle, inspirées de règles et de pratiques déjà en vigueur aux Etats-Unis et sans considération pour le modèle économique et bancaire européen, ne pénalisent gravement le financement de l'économie européenne", peut-on lire dans une lettre adressée au gouverneur de la banque centrale, François Villeroy de Galhau.

Les auteurs de cette lettre, la présidente socialiste de la commission des Finances, Michèle André, et le rapporteur des Républicains, Albéric de Montgolfier, estiment en particulier que l'harmonisation des modèles utilisés pour calculer les risques pris par les banques pourrait désavantager les établissements européens.

Ces derniers, qui utilisent souvent leurs propres modèles, dit internes, pourraient se voir imposer des montants minimum de capitaux pour pallier aux risques posés par certains crédits, ce qui pourrait fortement alourdir les exigences totales de fonds propres.

"Si un tel plancher devait être mis en place, il ne devrait pas être fixé à un niveau si dissuasif qu'il reviendrait, en pratique, à aligner les modèles internes sur les modèles standards", avertissent les sénateurs, inquiets d'une possible augmentation des capitaux que les banques européennes devront détenir.

De la même manière, les deux parlementaires craignent que les exigences de fonds propres dédiés aux financements de grandes infrastructures ou d'achats d'avions ou de bateaux ne découragent les banques de soutenir l'industrie européenne.

Une porte-parole de la Banque de France a signalé de son côté à Reuters que son institution partageait les préoccupations des sénateurs et que leur position serait défendue par le gouverneur.

"Lors de son audition du 21 décembre, le gouverneur avait lui-même souligné ces préoccupations et marqué qu'elles déterminaient clairement les positions françaises et européennes avant l'acceptation d'un accord éventuel", a-t-elle expliqué.

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La commission des Finances du Sénat a annoncé jeudi avoir alerté le gouverneur de la Banque de France sur les conséquences néfastes que pourraient avoir sur l'économie européenne les nouvelles règles prudentielles internationales dites de Bâle 3, dont les négociations doivent aboutir prochainement. /Photo d'archives/REUTERS/Russell Boyce