Ryanair de nouveau mise en examen pour "travail dissimulé" en France

mercredi 18 janvier 2017 12h54
 

MARSEILLE (Reuters) - La compagnie aérienne Ryanair a été mise en examen le 10 janvier pour des faits présumés de "travail dissimulé et d'emploi illicite de personnel navigant" sur des vols opérés entre 2011 et 2014 au départ et à l'arrivée de l'aéroport de Marseille, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

La compagnie irlandaise à bas coût estime pour sa part n'avoir commis aucune infraction, a-t-on souligné de même source, précisant que la compagnie a été placée sous contrôle judiciaire avec une caution de cinq millions d'euros à verser.

Sa mise en examen s'inscrit dans le cadre d'une information judiciaire ouverte le 7 octobre 2013.

Elle est liée aux conditions de rémunération des salariés locaux de Ryanair, plus de 700 personnes qui auraient travaillé sur le site aéroportuaire entre avril 2011 et mai 2014, payés dans le cadre de contrats de droit irlandais et non français.

La compagnie a toujours contesté le décret de 2006 soumettant les personnels navigants des compagnies étrangères installées en France au droit français. Elle estime que ses avions ne se posent que temporairement sur le sol français et que le personnel prend ses consignes auprès du siège de Dublin.

Ryanair a été condamnée le 28 octobre 2014 en appel pour son refus de se soumettre à la législation française en matière de cotisations sociales.

La cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) avait confirmé la condamnation subie en première instance en octobre 2013 par la compagnie irlandaise, à savoir 200.000 euros d'amende et près de 9 millions d'euros de dommages et intérêts, dont 4,5 de cotisations sociales Ursaff impayées, 3 millions pour les caisses de retraite et 450.000 euros pour Pôle emploi, plus des réparations octroyées à divers syndicats de pilotes.

La compagnie à bas coûts avait été reconnue coupable d'avoir embauché 127 personnes sous contrat irlandais alors qu'elles travaillaient à l'aéroport de Marseille-Provence, dont la compagnie a fait sa principale base en France depuis 2006.

Le tribunal correctionnel avait alors parlé d'un "véritable dumping social" permettant à Ryanair de réduire ses coûts d'exploitation, dont ceux du personnel.   Suite...

 
La compagnie aérienne Ryanair a été mise en examen le 10 janvier pour des faits présumés de "travail dissimulé et d'emploi illicite de personnel navigant" sur des vols opérés entre 2011 et 2014 au départ et à l'arrivée de l'aéroport de Marseille. /Photo d'archives/REUTERS/Rafael Marchante