11 janvier 2017 / 19:20 / il y a 9 mois

VW passe un accord de 4,3 milliards de dollars aux USA

BERLIN/FRANCFORT/WASHINGTON (Reuters) - Volkswagen a annoncé mercredi avoir passé un accord de 4,3 milliards de dollars (4,1 milliards d‘euros) au civil et au pénal avec le gouvernement américain afin de boucler le dossier de la fraude aux tests d‘émissions polluantes.

Volkswagen a annoncé mercredi avoir passé un accord de 4,3 milliards de dollars (4,1 milliards d'euros) avec le gouvernement américain afin de boucler le dossier de la fraude aux émissions polluantes. /Photo prise le 10 janvier 2017/REUTERS/Mark Blinch

Cet arrangement, marqué par la plus forte amende qu‘ait jamais dû régler un constructeur automobile, doit encore être approuvé par le juge Sean Cox du tribunal de Detroit.

Le ministère public américain a également inculpé six responsables anciens ou actuel de Volkswagen pour le rôle qu‘ils ont joué dans ce scandale qui s‘est étalé sur près de 10 ans et qui a été porté à l‘attention du public en septembre 2015.

Il s‘agit de Heinz-Jakob Neusser, ex-directeur du développement de la marque VW, Jens Hadler, ex-directeur du développement des moteurs de VW, Richard Dorenkamp, chef de l‘équipe d‘ingénieurs qui a conçu le premier moteur diesel adapté aux nouvelles normes d‘émissions américaines, Bernd Gottweis, ex-responsable qualité de VW, Oliver Schmidt, ex-responsable des services ingénierie et environnement, et du responsable qualité Jürgen Peter.

Oliver Schmidt a été arrêté samedi en Floride et accusé lundi de complicité d‘escroquerie, tandis que VW a été accusé d‘avoir dissimulé la fraude.

Pour la ministre de la Justice (Attorney General) Loretta Lynch, cela ne signifie pas que le dossier est bouclé. “Nous continuerons de poursuivre les individus responsables de l‘organisation de cette fraude à grande échelle”, a-t-elle dit, laissant ainsi entendre que le règlement intervenu mercredi ne constitue pas le dernier chapitre du Dieselgate.

Suivant les documents enregistrés auprès du tribunal de Detroit, le constructeur automobile a accepté de plaider coupable de complicité d‘escroquerie à l‘encontre des Etats-Unis et d‘infraction au Clean Air Act, d‘obstruction à la justice, et enfin d‘introduction de marchandises sur le sol américain par le biais de fausses déclarations.

Volkswagen devra s‘acquitter d‘une amende au pénal de 2,8 milliards de dollars et d‘une pénalité de 1,45 milliard de dollars au civil pour régler des litiges avec les douanes et les agences de l‘environnement.

Il se serait exposé à une ardoise encore plus lourde - jusqu‘à 34,1 milliards de dollars - s‘il n‘avait pas consacré une somme estimée à 11 milliards de dollars à la mise en conformité des véhicules incriminés.

“Les accords passés avec le gouvernement américain témoignent de notre volonté d‘en finir avec des égarements qui allaient à l‘encontre de toutes les valeurs que Volkswagen chérit”, déclare le président du directoire Mathias Müller dans un communiqué adressé par messagerie mercredi.

VW a reconnu que six superviseurs, dont il n‘a pas précisé l‘identité, avaient convenu de tromper les autorités et les clients de 2006 à 2016 concernant les normes de pollution. Le département de la Justice a expliqué de son côté que des responsables de VW avaient dit en 2012 à des ingénieurs de détruire un document qui donnait tous les détails de la fraude et que des avocats avaient incité des salariés à détruire d‘autres documents.

Le deuxième constructeur automobile mondial sera par ailleurs sous la supervision d‘un contrôleur indépendant pendant trois ans et il s‘est engagé à mener des réformes d‘ampleur.

Volkswagen a également décidé de licencier six salariés, d‘en mettre à pied huit et de prendre des mesures disciplinaires à l‘encontre de trois autres ayant joué un rôle actif dans le scandale.

NO COMMENT SUR JONES DAY

Le groupe de Wolfsburg avait déjà accepté de verser au total 17,5 milliards de dollars pour régler les litiges avec les propriétaires des voitures concernées, avec les concessionnaires et avec les autorités réglementaires fédérales et locales aux Etats-Unis.

Il était important pour Volkswagen de sceller un accord avant l‘entrée en fonction de Donald Trump à la présidence le 20 janvier et l‘installation de ses équipes à la Justice et à l‘Agence de protection de l‘environnement (EPA).

VW a enfin convenu de verser une amende au civil de 50 millions de dollars à la Division civile du département de la Justice (DoJ) pour régler d‘éventuels litiges entrant dans le cadre du Financial Institutions Reform, Recovery and Enforcement Act (FIRREA).

“Volkswagen rejette sur ce sujet précis toute responsabilité et conteste formellement ces allégations, qu‘il règle afin de s‘épargner l‘incertitude et les coûts d‘une longue procédure de contentieux”, explique le groupe de Wolfsburg, en référence à la pénalité FIRREA.

Le conseil de surveillance de VW avait mandaté le cabinet d‘avocats Jones Day peu de temps après que le scandale eut éclaté afin qu‘il enquête sur les écarts de conduite survenu au sein du constructeur.

Jones Day devait boucler son enquête au quatrième trimestre 2016 et remettre ses conclusions au début de cette année.

Volkswagen a dit qu‘il ne ferait aucun commentaire à ce sujet “afin de ne pas entraver les investigations en cours”.

Andreas Cremer, Edward Taylor, Christoph Steitz, et Georgina Prodhan, Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Tangi Salaün

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