VW passe un accord de 4,3 milliards de dollars aux USA

mercredi 11 janvier 2017 21h35
 

par David Shepardson

BERLIN/FRANCFORT/WASHINGTON (Reuters) - Volkswagen a annoncé mercredi avoir passé un accord de 4,3 milliards de dollars (4,1 milliards d'euros) au civil et au pénal avec le gouvernement américain afin de boucler le dossier de la fraude aux tests d'émissions polluantes.

Cet arrangement, marqué par la plus forte amende qu'ait jamais dû régler un constructeur automobile, doit encore être approuvé par le juge Sean Cox du tribunal de Detroit.

Le ministère public américain a également inculpé six responsables anciens ou actuel de Volkswagen pour le rôle qu'ils ont joué dans ce scandale qui s'est étalé sur près de 10 ans et qui a été porté à l'attention du public en septembre 2015.

Il s'agit de Heinz-Jakob Neusser, ex-directeur du développement de la marque VW, Jens Hadler, ex-directeur du développement des moteurs de VW, Richard Dorenkamp, chef de l'équipe d'ingénieurs qui a conçu le premier moteur diesel adapté aux nouvelles normes d'émissions américaines, Bernd Gottweis, ex-responsable qualité de VW, Oliver Schmidt, ex-responsable des services ingénierie et environnement, et du responsable qualité Jürgen Peter.

Oliver Schmidt a été arrêté samedi en Floride et accusé lundi de complicité d'escroquerie, tandis que VW a été accusé d'avoir dissimulé la fraude.

Pour la ministre de la Justice (Attorney General) Loretta Lynch, cela ne signifie pas que le dossier est bouclé. "Nous continuerons de poursuivre les individus responsables de l'organisation de cette fraude à grande échelle", a-t-elle dit, laissant ainsi entendre que le règlement intervenu mercredi ne constitue pas le dernier chapitre du Dieselgate.

Suivant les documents enregistrés auprès du tribunal de Detroit, le constructeur automobile a accepté de plaider coupable de complicité d'escroquerie à l'encontre des Etats-Unis et d'infraction au Clean Air Act, d'obstruction à la justice, et enfin d'introduction de marchandises sur le sol américain par le biais de fausses déclarations.

Volkswagen devra s'acquitter d'une amende au pénal de 2,8 milliards de dollars et d'une pénalité de 1,45 milliard de dollars au civil pour régler des litiges avec les douanes et les agences de l'environnement.   Suite...

 
Volkswagen a annoncé mercredi avoir passé un accord de 4,3 milliards de dollars (4,1 milliards d'euros) avec le gouvernement américain afin de boucler le dossier de la fraude aux émissions polluantes. /Photo prise le 10 janvier 2017/REUTERS/Mark Blinch