Deutsche Bank proche d'un accord sur son amende aux USA

lundi 19 décembre 2016 17h38
 

par Andreas Kröner et Karen Freifeld

FRANCFORT/NEW YORK (Reuters) - Deutsche Bank pourrait conclure cette semaine un arrangement à l'amiable avec le département américain de la Justice pour régler un litige lié à la vente de titres adossés à des créances hypothécaires (RMBS), a dit lundi une personne ayant un accès direct au dossier.

"Il y a de bonnes chances pour que ce dossier soit réglé avant Noël", a ajouté la personne, soulignant qu'une annonce pourrait être faite dès mercredi.

Vers la mi-septembre, les autorités américaines avaient dit réclamer une amende de 14 milliards de dollars (13,4 milliards d'euros) pour clore le dossier, ce qui avait provoqué une chute de l'action Deutsche Bank et contraint la première banque allemande à démentir des spéculations disant qu'elle allait devoir réclamer l'aide de Berlin.

Dans un premier temps, la banque avait espéré un accord avant l'élection présidentielle américaine du 8 novembre. Elle espère maintenant y arriver avant l'investiture de Donald Trump, le 20 janvier, et ainsi tourner la page de la plus grosse incertitude juridique pesant sur elle.

La procédure judiciaire engagée contre Deutsche Bank dans ce dossier remonte à 2012 quand Barack Obama avait pris l'initiative de demander des comptes au secteur bancaire, accusé d'avoir commercialisé des créances immobilières "subprime" sans prévenir les investisseurs des risques associés, une pratique qui a précipité en 2007-2009 la pire crise financière depuis les années 1930.

La banque, qui était auparavant un acteur de premier plan du marché des crédits immobiliers aux Etats-Unis, devrait débourser bien moins que les 14 milliards de dollars évoqués, a poursuivi la source.

Selon l'agence de notation Moody's, Deutsche Bank détenait avant la crise financière une part de 6,4% du marché des RMBS, légèrement moins que Goldman Sachs, qui a accepté en avril de verser 5,06 milliards de dollars pour solder un dossier similaire.

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Deutsche Bank pourrait conclure cette semaine un arrangement à l'amiable avec le département américain de la Justice pour régler un litige lié à la vente de titres adossés à des créances hypothécaires (RMBS), a dit lundi une personne ayant un accès direct au dossier. /Photo prise le 27 octobre 2016/REUTERS/Kai Pfaffenbach