Edenred: Décision arbitrale favorable en Hongrie

vendredi 16 décembre 2016 18h43
 

PARIS (Reuters) - Edenred a annoncé vendredi qu'un tribunal arbitral avait rendu une décision favorable au groupe dans le cadre d'un litige l'opposant à l'Etat hongrois.

À la suite d'une modification du cadre réglementaire et fiscal hongrois relatif aux conditions d’émission des titres-restaurant et titres-alimentation, Edenred avait déposé, en août 2013, une demande d'arbitrage à l’encontre de l’Etat hongrois devant le Centre International de Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI).

"La décision rendue suite à cette procédure est favorable à Edenred, et la sentence prévoit le versement par l’Etat hongrois d’une indemnité d’environ 23 millions d’euros, hors intérêts, au bénéfice d’Edenred", a précisé le groupe dans un communiqué.

"Cette décision constitue une étape importante dans le processus de résolution de ce litige. Une nouvelle étape s’ouvre à présent, afin d’obtenir la mise en oeuvre de la décision du CIRDI", ajoute-t-il.

(Bureau de Paris)