Tracfin prône un cadre européen plus strict pour le crowdfunding

jeudi 8 décembre 2016 13h25
 

PARIS (Reuters) - La cellule française de renseignement financier Tracfin préconise la mise en place d'une réglementation à l'échelle européenne pour encadrer le financement participatif, les initiatives nationales étant insuffisantes pour empêcher d'éventuels détournements à des fins frauduleuses.

Dans un rapport d'analyse remis jeudi au ministre de l'Economie et des Finances Michel Sapin, ce service de Bercy dédié à la lutte contre le blanchiment, la fraude aux finances publiques et le financement du terrorisme, souligne les risques émergents dans ce domaine du fait de l'accélération de la révolution numérique dans le secteur des services financiers.

Les montants collectés par le financement participatif - ou "crowdfunding" - restent faibles. L'an dernier, les fonds collectés ont atteint 196,3 millions d'euros pour les plates-formes de prêt, 50,3 millions pour celles consacrées à l'investissement et 50,2 millions pour le don.

Mais ils connaissent une progression rapide, avec un doublement entre 2014 et 2015, souligne Tracfin.

Ce rapport souligne notamment les risques "élevés" d'escroquerie dans la finance participative, en évoquant par exemple le détournement des paiements ou l'élaboration de fraudes du type pyramide de Ponzi, principalement pour les plates-formes de prêt.

Les plates-formes de dons et les sites de cagnotte en ligne sont quant à elles exposées à des "risques importants" en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, auxquels Tracfin dit prêter "une attention particulière".

"TROU DANS LA RAQUETTE"

En France, les plates-formes de prêt et d'investissement ont une obligation de choisir un statut régulé par les autorités de régulation boursière ou bancaire, l'AMF (Autorité des marchés financiers) ou l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution). Elles sont donc soumises aux obligations relevant du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.   Suite...

 
La cellule française de renseignement financier Tracfin préconise la mise en place d'une réglementation à l'échelle européenne pour encadrer le financement participatif, les initiatives nationales étant insuffisante pour empêcher d'éventuels détournements à des fins frauduleuses. /Photo d'archives/REUTERS/Lucas Jackson