Les USA poursuivent Volkswagen au civil, forte amende envisagée

lundi 4 janvier 2016 20h43
 

WASHINGTON (Reuters) - Volkswagen pourrait recevoir une amende de plusieurs milliards de dollars aux Etats-Unis dans le cadre d'une procédure au civil ouverte lundi par le ministère américain de la Justice au sujet de la manipulation par le constructeur allemand des émissions polluantes de ses véhicules.

Volkswagen est soupçonné d'infraction à la législation sur la pollution de l'air (Clean Air Act) pour avoir installé des logiciels de manipulation sur 600.000 véhicules afin de déjouer les contrôles effectués par les autorités.

"Les Etats-Unis épuiseront tous les recours appropriés contre Volkswagen pour obtenir réparation des infractions sur les lois relatives à la pollution de l'air dans notre pays", a déclaré John Cruden, responsable des services de l'environnement et des ressources naturelles au ministère de la Justice.

"Nous les soupçonnons d'avoir su ce qu'ils faisaient et d'avoir délibérément enfreint la loi avec des conséquences significatives pour la santé", a-t-il ajouté.

La procédure a été ouverte dans le Michigan puis transférée en Californie, où sont déjà examinées des plaintes en nom collectif contre Volkswagen.

Le ministère américain de la Justice se réserve la possibilité d'ouvrir aussi une procédure au pénal contre Volkswagen, a dit le responsable du ministère.

Une procédure au pénal nécessite davantage d'éléments à charge qu'une procédure au civil.

Volkswagen n'a pas de commentaire à faire dans l'immédiat, a déclaré une porte-parole du constructeur.

Le premier constructeur européen est confronté à la plus grave crise de son histoire depuis les premières révélations, en septembre, sur la manipulation des résultats des tests d'émissions polluantes de certains moteurs diesel.   Suite...

 
The logos of German carmaker Volkswagen is seen at a VW dealership in the Queens borough of New York, September 21, 2015. Volkswagen shares plunged more than 20 percent on Monday, their biggest ever one-day fall, after news that the German carmaker had rigged U.S. emissions tests, and Germany said it would investigate whether data had been falsified in Europe too. REUTERS/Shannon Stapleton - RTX1RQCU