Un accord Renault-Nissan pour enterrer la hache de guerre

vendredi 11 décembre 2015 19h15
 

par Gilles Guillaume et Laurence Frost

PARIS (Reuters) - Renault a approuvé vendredi un accord pour stabiliser son alliance avec Nissan et enterrer la hache de guerre avec l'Etat, sous la forme d'un compromis visant à clore plusieurs mois de débats houleux sur l'équilibre du constructeur automobile franco-japonais.

L'accord dit "de stabilisation de l'alliance", dont Reuters avait rapporté un peu plus tôt les grandes lignes, a été approuvé à l'unanimité du conseil, lors d'une réunion qui aura duré cinq heures, soit deux heures de plus que prévu.

"On arrive à un accord qui est mûrement réfléchi, qui a été mûrement discuté, dont un certain nombre de détails sont encore à finaliser (...) mais il n'y a pas de débat sur le fait qu'il y a une volonté ferme de mettre tout ça derrière nous et partir de l'avant", a déclaré Carlos Ghosn au cours d'une téléconférence de presse.

"(Il comporte) plusieurs volets clairement affirmés qui, je l'espère, vont clore le débat sur la gouvernance de l'alliance et sur le fait que tous les actionnaires de l'alliance sont d'accord sur tous les objectifs."

En vertu de l'accord en trois points, l'Etat conserve le principe de ses futurs droits de vote double, mais ses droits de vote seront plafonnés à au moins 17,9% pour les sujets ordinaires.

Le plafonnement ne tient plus en revanche dans les situations à caractère exceptionnel, comme la modification de l'accord fondateur de 2002, la récupération par Nissan de ses droits de vote dans Renault ou la présence de Renault en France, conformément à la priorité affichée par l'Etat de détenir une minorité de blocage sur les sujets stratégiques.

L'accord prévoit par ailleurs la non-activation des droits de vote de Nissan dans Renault, et en retour un contrat entre Renault et Nissan par lequel le groupe français s'engage sur une "non-interférence" dans la gouvernance de son partenaire japonais, notamment en matière de nominations à son conseil d'administration ou sur les résolutions qui ne seraient pas approuvées par son conseil.

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Le conseil d'administration de Renault a approuvé un accord sur l'alliance Renault-Nissan, qui prévoit notamment de plafonner à 17,9% les droits de vote de l'Etat au sein du constructeur français sur les sujets non stratégiques.   /Photo prise le 1er septembre 2015/REUTERS/Philippe Wojazer