Le crédit impôt recherche trouve son rythme de croisière

jeudi 3 décembre 2015 00h07
 

par Yann Le Guernigou

PARIS (Reuters) - Sept ans après sa réforme, qui a permis de le relancer spectaculairement, le crédit impôt recherche (CIR) semble avoir trouvé son rythme de croisière et a permis aux entreprises françaises de revenir dans le peloton de tête européen pour la croissance des activités de R&D.

L'édition 2015 de l'Observatoire du CIR, une étude annuelle publiée jeudi par Acies Consulting Group, fait état en outre de la poursuite de la hausse de l'effet d'accompagnement de ce dispositif sur les dépenses de recherche des entreprises.

Pour un euro supplémentaire investi par l'Etat en 2013, dernière année dont les statistiques sont connues, les entreprises ont investi 1,63 euro de plus en R&D, contre 1,5 en 2012 et 1,2 en 2011.

La France se situe aujourd'hui au troisième rang européen s'agissant de la croissance des dépenses de recherche des entreprises, qui a atteint 19,2% entre 2008 et 2013, contre 16,4% en Allemagne, pour dépasser 30 milliards d'euros.

Le nombre d'entreprises déclarantes, qui est de 21.000, ne progresse quasiment plus depuis 2011. La légère hausse intervenue en 2013 (+0,9% par rapport à 2011) tient uniquement à la création du crédit d'impôt innovation (CII), qui a commencé timidement à mobiliser les PME.

L'enveloppe totale du CIR pour le budget de l'Etat a atteint 5,53 milliards d'euros en 2013, dont 69 millions au titre du CII, contre 5,33 milliards en 2012 et 5,21 milliards en 2011.

Pour Acies, la quasi-stabilité du CIR depuis trois ans, après les fortes hausses de 2009 et 2010, montre que le dispositif devrait maintenant évoluer uniquement en fonction de l'augmentation des dépenses de R&D des entreprises, comme l'espéraient les pouvoirs publics.

Le coût élevé du CIR est pourtant régulièrement dénoncé, y compris au sein de la majorité. Ses critiques mettent en cause l'effet d'aubaine qu'il représenterait pour les grandes entreprises et réclament que son plafond, 100 millions d'euros, soit appliqué au niveau de chaque groupe pour éviter que leurs efforts de recherche ne soient répartis entre des filiales.   Suite...

 
Sept ans après sa réforme, qui a permis de le relancer spectaculairement, le crédit impôt recherche (CIR) semble avoir trouvé son rythme de croisière et a permis aux entreprises françaises de revenir dans le peloton de tête européen pour la croissance des activités de R&D. /Photo d'archives/REUTERS/Dado Ruvic