HSBC mise en examen en France, caution d'un milliard d'euros

jeudi 9 avril 2015 16h50
 

par Chine Labbé

PARIS/LONDRES (Reuters) - Le groupe HSBC Holdings a annoncé jeudi avoir été mis en examen par la justice française dans le cadre d'une enquête portant sur des soupçons de blanchiment de fraude fiscale par sa filiale suisse de banque privée pendant la période 2006-2007.

Les magistrats chargés du dossier ont assorti cette mise en examen d'une caution d'un milliard d'euros, précise HSBC dans un bref communiqué.

"HSBC Holdings considère que la décision des magistrats est infondée, et que le cautionnement est injustifié et d'un montant démesuré. Elle entend interjeter appel de cette décision et se défendra vigoureusement dans toute future procédure", ajoute le groupe.

Selon une source proche du dossier, la maison mère de HSBC Private Bank devrait faire appel de cette caution mais aussi de sa mise en examen.

La caution d'un milliard d'euros qui lui est demandée correspond à environ la moitié des fonds sur lesquels ont porté les opérations présumées frauduleuses, selon l'évaluation des juges, ajoute cette source.

Les juges d'instruction ont en effet évalué à 2,2 milliards d'euros les fonds que sa filiale suisse de banque privée aurait blanchi, un chiffre que conteste le groupe, précise-t-elle.

En droit français, l'amende maximale encourue pour blanchiment de fraude fiscale est égale à la moitié de la valeur des fonds sur lesquels ont porté les opérations présumées frauduleuses.

Les juges ont fixé au 20 juin la date de paiement de cette caution, ce qui laissera le temps à la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris de se prononcer sur un recours de l'institution, indique la source proche du dossier.   Suite...

 
Le groupe bancaire HSBC Holdings a été mis en examen par la justice française dans le cadre d'une enquête portant sur des soupçons de fraude fiscale impliquant sa filiale suisse de banque privée pendant la période 2006-2007.  /Photo prise le 18 février 2015/REUTERS/Pierre Albouy