L'Allemagne pourrait octroyer des avantages fiscaux pour la R&D

mercredi 17 septembre 2014 17h03
 

par Gernot Heller et Annika Breidthardt et Matthias Sobolewski

BERLIN (Reuters) - L'Allemagne est prête à débattre de l'octroi d'avantages fiscaux aux entreprises sur les revenus générés par les brevets et les licences qu'elles détiennent à condition que les règles en vigueur soient harmonisées pour éviter une concurrence déloyale en matière d'investissement étranger, a déclaré à Reuters son ministre des Finances.

A quelques jours d'une réunion des ministres des Finances et banquiers centraux du G20 en Australie, les propos de Wolfgang Schäuble montrent que Berlin pourrait accepter le maintien de dispositifs qui, dans les faits, permettent aujourd'hui à certaines multinationales de ne payer que très peu ou aucun impôt.

Le ministre d'Angela Merkel a déclaré dans cette interview que l'Allemagne elle-même pourrait adopter des dispositifs tels que les "patent boxes", les allégements fiscaux sur les brevets et la propriété industrielle, à condition qu'ils s'inscrivent dans le cadre d'une politique coordonnée à l'échelon international.

Surtout, a-t-il ajouté, ces allégements fiscaux ne doivent profiter qu'aux fruits de la recherche effectuée dans le pays qui les accorde.

"Nous plaidons pour que les allègements fiscaux soient accordés aux brevets et licences seulement s'ils ont un lien avec des activités de recherche et développement dans notre propre pays", a-t-il dit.

Les "patent boxes" sont aujourd'hui largement utilisées par de grandes multinationales, comme le groupe pharmaceutique britannique GlaxoSmithKline, qui investit des millions de dollars au Royaume-Uni pour tirer profit des avantages fiscaux en vigueur.

LA SOLUTION DOIT ÊTRE INTERNATIONALE   Suite...

 
Le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble. L'Allemagne, a-t-il dit dans une interview à Reuters,est prête à débattre de l'octroi d'avantages fiscaux aux entreprises sur les revenus générés par les brevets et les licences qu'elles détiennent à condition que les règles en vigueur soient harmonisées pour éviter une concurrence déloyale en matière d'investissement étranger. /Photo prise le 16 septembre 2014/REUTERS/Hannibal Hanschke