L'OCDE dévoile un plan contre l'évasion fiscale des entreprises

mardi 16 septembre 2014 16h15
 

par Gregory Blachier

PARIS (Reuters) - L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a présenté mardi une première série de mesures visant à harmoniser l'imposition des sociétés dans le monde et éviter ainsi que des multinationales échappent à l'impôt.

L'OCDE, qui mène ces travaux en coopération avec le G20, a formulé des recommandations qui, si elles sont mises en oeuvre par les Etats, éviteront que des géants comme Google puissent transférer leurs bénéfices vers des paradis fiscaux.

L'organisation, qui a piloté avec un certain succès ces dernières années la lutte contre l'évasion et la fraude fiscale par les particuliers, s'attaque donc à un chantier d'ampleur : créer un "terrain de jeu équitable" où chacun prendra sa "juste part" de l'effort, a dit Angel Gurria, son secrétaire général.

L'Union européenne et les Etats-Unis estiment que l'évasion fiscale par les entreprises et les particuliers fait perdre aux Etats plusieurs centaines de milliards d'euros chaque année, par le biais de transferts vers des comptes off-shore notamment.

"L'évasion, l'évitement fiscal privent les gouvernements de ressources précieuses", a dit Angel Gurria lors d'une conférence de presse, rappelant qu'il n'était pas question de fraude mais de failles dont profitent les sociétés. "Le système a créé des vides et une double non-taxation (...) Aussi je suis ravi de vous annoncer le début de la fin de ces pratiques."

Les premières recommandations, qui portent sur la mise en cohérence de l'imposition des bénéfices, la prise en compte du pays d'activité dans l'imposition ou l'amélioration de la transparence, ont été approuvées par les pays du G20.

Ces mesures seront suivies d'une nouvelle vague d'ici fin 2015, date à laquelle l'OCDE aura dévoilé l'ensemble du plan d'action convenu l'année dernière avec les vingt premières puissances économiques mondiales, lorsque les médias et des élus se sont emparés du sujet.

C'est seulement à ce moment-là que les Etats devraient traduire les instruments proposés dans leur droit national.   Suite...

 
L'OCDE a présenté mardi une première série de mesures visant à harmoniser l'imposition des sociétés dans le monde et éviter ainsi que des multinationales échappent à l'impôt. Si ces recommandations sont mises en oeuvre par les Etats, elles éviteront que des géants comme Google puissent transférer leurs bénéfices vers des paradis fiscaux. /Photo d'archives/REUTERS/Kacper Pempel