GDF Suez devra ouvrir ses fichiers à ses concurrents

mardi 9 septembre 2014 13h41
 

par Benjamin Mallet

PARIS (Reuters) - L'Autorité de la concurrence a ordonné mardi à GDF Suez d'accorder à ses concurrents un accès à une partie des données de son fichier historique de clients dans le gaz en France, jugeant le groupe "susceptible" d'avoir abusé de sa position dominante.

Cette mesure, prise en urgence et à titre conservatoire en attendant une décision au fond, concerne le fichier clients issu de l'ancien statut de monopole de GDF Suez, soit 11 millions d'abonnés environ.

Saisie en avril dernier par Direct Energie, l'Autorité a rappelé que GDF Suez était quasiment le seul à pouvoir proposer des offres aux tarifs réglementés (TRV), fixés par l'Etat, pour lesquels le groupe dispose d'une base de données dont son concurrent estime qu'elle constitue un avantage démesuré.

"Au stade actuel de l'instruction, GDF Suez est susceptible d'avoir abusé de sa position dominante sur le marché du gaz en utilisant l'infrastructure dédiée aux TRV (...) pour commercialiser des offres de marché de gaz et d'électricité, activité concurrentielle", a estimé le régulateur dans un communiqué.

L'accès aux fichiers concernés devra intervenir au plus tard le 3 novembre 2014 pour les clients ayant qualité de personnes morales et le 15 décembre 2014 pour les clients ayant qualité de personnes physiques, a précisé l'Autorité.

Si GDF Suez ne respecte pas ces dates limites, elle devra cesser la commercialisation de ses offres de marché jusqu'à ce que l'accès aux données soit pleinement opérationnel pour les concurrents.

"Cet accès permettra aux concurrents de GDF Suez de lutter à armes égales avec l'opérateur historique en leur permettant de mieux faire connaître les offres compétitives qu'ils proposent actuellement", selon l'Autorité.

GDF Suez a réagi à ces annonces en indiquant qu'il étudiait "l'ensemble des options possibles, y compris de faire appel de cette décision", tout en contestant "fermement avoir fait usage d'un quelconque abus de position dominante".   Suite...

 
L'Autorité de la concurrence a ordonné mardi à GDF Suez d'accorder en France à ses concurrents un accès à une partie des données de son fichier historique, une décision qui leur permettra de mieux faire connaître leurs offres. /Photo d'archives/REUTERS/Benoît Tessier