La caution d'UBS, indice sur le montant d'une éventuelle amende

jeudi 24 juillet 2014 18h37
 

par Chine Labbé

PARIS/ZURICH (Reuters) - La caution de 1,1 milliard d'euros imposée par la justice française à UBS dans l'enquête qui a débouché sur sa mise en examen pour blanchiment aggravé de fraude fiscale donne un indice sur le montant de l'amende qui pourrait lui être infligée en cas de procès, selon une source judiciaire.

Les juges français ont demandé à la banque suisse de payer cette caution en un seul versement avant le 30 septembre, précise-t-on.

"C'est au vu de l'évaluation de l'amende susceptible d'être encourue que le montant de la caution a été fixé", dit cette source.

Dans un communiqué diffusé mercredi soir, la banque, qui dit qu'elle continuera à se "défendre vigoureusement", a annoncé qu'elle ferait appel de cette caution, dont elle conteste "le fondement juridique" aussi bien que "la méthode de calcul".

Si son appel se concrétise, il sera examiné devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.

Le gouvernement français, qui a fait de la lutte contre l'évasion fiscale l'une de ses priorités, a récupéré un milliard d'euros en 2014 via la régularisation d'avoirs cachés par ses ressortissants, dont 80% l'étaient en Suisse.

Selon une source proche du dossier, un accord qui aurait permis à la banque de payer moins de 100 millions d'euros aurait été envisagé dans le cadre de négociations entre UBS et les autorités françaises.

Mais l'amende record de 8,9 milliards de dollars infligée par les Etats-Unis à BNP Paribas dans le cadre d'un contentieux sur des violations des règles américaines d'embargo semble avoir compliqué ces discussions, Paris craignant de transiger sur une somme "dérisoire". Une version des faits rejetée par Bercy, qui indique avoir refusé toute transaction avec la banque à ce sujet. Pour le ministre des Finances Michel Sapin, cité par ses services, "on ne solde pas avec la fraude".   Suite...

 
La caution de 1,1 milliard d'euros imposée par la justice française à UBS dans l'enquête qui a débouché sur sa mise en examen pour blanchiment aggravé de fraude fiscale donne un indice sur le montant de l'amende qui pourrait lui être infligée en cas de procès, selon une source judiciaire. /Photo prise le 24 juillet 2014/REUTERS/Arnd Wiegmann