Le Parlement sécurise les contrats des prêts "toxiques"

jeudi 10 juillet 2014 20h08
 

PARIS (Reuters) - Les députés ont adopté jeudi un projet de loi visant à sécuriser des contrats de prêts structurés -les "emprunts toxiques"- souscrits par des personnes morales de droit public pour éviter de faire peser un risque sur les finances de l'Etat.

Le Sénat, qui a déjà examiné ce texte en première lecture, devrait l'adopter définitivement le 17 juillet, l'Assemblée nationale l'ayant voté jeudi dans les mêmes termes à l'exception d'un amendement rédactionnel.

Le groupe PS a voté pour. Ceux de l'UMP et de l'UDI (centriste) ont voté contre un texte qu'ils jugent "inique et amnésique", de même que le Front de gauche.

Le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, a annoncé que le projet de loi serait promulgué avant la pause que le Parlement s'accorde en août.

Le texte vise à revenir sur des dispositions de la loi de finances pour 2014 qui ont été censurées par le Conseil constitutionnel et qui prévoyaient de valider certains de ces contrats de prêts afin de les mettre à l'abri d'une annulation par le juge civil.

Les tribunaux de grande instance (TGI) de Nanterre et Paris, en février 2013 et en mars 2014, avaient annulé les stipulations d'intérêts des contrats pour les remplacer par le taux d'intérêt légal, quasi nul.

L'objet du projet de loi est d'éviter à l'Etat de supporter le coût de ces emprunts "toxiques" souscrits dans les années 2000 par des acteurs publics locaux, notamment des municipalités ou des conseils généraux, notamment auprès de la banque Dexia.

Leur coût est estimé à 17 milliards d'euros, soit 0,9 point de PIB.

Le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, a précisé que la validation est très largement ciblée sur les contrats Dexia et Sfil "qui sont ceux qui font peser un risque sur nos finances publiques".   Suite...

 
Les députés ont adopté jeudi un projet de loi visant à sécuriser des contrats de prêts structurés -les "emprunts toxiques"- souscrits par des personnes morales de droit public pour éviter de faire peser un risque sur les finances de l'Etat, visant les contrats Dexia et Sfil "qui sont ceux qui font peser un risque sur nos finances publiques", selon le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert. /Photo d'archives/REUTERS/Jacky Naegelen