4 juillet 2014 / 12:52 / dans 3 ans

L'UE étend ses enquêtes fiscales sur les multinationales

La Commission européenne est en train d'approfondir ses investigations sur la manière dont certaines multinationales utilisent des pays comme le Luxembourg pour réduire leurs impôts, déclare vendredi un responsable européen proche du dossier. /Photo d'archives/REUTERS/François Lenoir

LUXEMBOURG/BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne est en train d‘approfondir ses investigations sur la manière dont certaines multinationales utilisent des pays comme le Luxembourg pour réduire leurs impôts, a déclaré vendredi un responsable européen proche du dossier.

L‘exécutif européen a adressé le mois dernier un avertissement à l‘Irlande, un autre pays qui offre aux entreprises des statuts fiscaux avantageux, en prévenant Dublin qu‘il pourrait s‘intéresser à d‘autres entreprises, en plus d‘Apple, déjà concerné par une enquête.

“La Commission continue de réunir des informations sur les pratiques fiscales d‘Etats membres et cela pourrait mener à de nouvelles enquêtes”, a déclaré le responsable qui s‘exprimait sous le sceau de l‘anonymat.

“Il serait prématuré de spéculer sur de nouvelles enquêtes formelles sur des entreprises.”

Le Luxembourg est utilisé par de nombreuses multinationales, notamment par le groupe de commerce en ligne Amazon, le spécialiste des engins de chantier Caterpillar ou encore le groupe de télécoms Vodafone, qui y logent des filiales soupçonnées de leur servir à abriter leurs profits des prélèvements plus élevés en vigueur dans d‘autres pays.

Si la Commission parvient à prouver que des pays comme le Luxembourg et l‘Irlande offrent des avantages fiscaux contraires aux règles internationales, elle pourrait juger que les économies d‘impôt ainsi réalisées s‘apparentent à des aides publiques qui doivent cesser, voire être remboursées.

La Commission a sévèrement critiqué le Luxembourg au mois de mars, estimant que le grand-duché n‘avait pas répondu à des demandes d‘information et elle lui a ordonné de détailler plus précisément les modalités de son cadre fiscal.

Le ministère des Finances du Luxembourg n‘était pas disponible dans l‘immédiat pour commenter ces informations, mais il a indiqué en juin avoir des doutes sur la légalité de certains aspects de demandes formulées par la Commission.

La Commission européenne a annoncé début juin l‘ouverture d‘enquêtes approfondies sur les stratégies fiscales d‘Apple, de Starbucks et d‘une filiale de Fiat, respectivement en Irlande, aux Pays-Bas et au Luxembourg, une triple procédure qui revient à pointer du doigt les politiques de ces trois pays.

L‘ex-ministre luxembourgeois des Finances Jean-Claude Juncker a été choisi la semaine dernière par les chefs d‘Etat et de gouvernement de l‘Union pour prendre la tête de la Commission. Sa nomination doit encore être approuvée par le Parlement européen.

Michele Sinner et John O'Donnell, Nicolas Delame pour le service français, édité par Marc Angrand

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