BNP Paribas proche d'un accord avec les autorités américaines

lundi 23 juin 2014 08h51
 

par Karen Freifeld

NEW YORK (Reuters) - BNP Paribas devrait verser 8 à 9 milliards de dollars (5,9 à 6,6 milliards d'euros) dans le cadre d'un projet de règlement avec les autorités américaines qui soupçonnent la banque française d'avoir traité avec des pays faisant l'objet de sanctions de la part des Etats-Unis, apprend-on de source proche du dossier.

Les autorités américaines enquêtent pour savoir si BNP Paribas a pu se soustraire au régime des sanctions instaurées par les Etats-Unis contre divers pays et notamment le Soudan, entre 2002 et 2009.

Les enquêteurs cherchent aussi à savoir si BNP a supprimé des éléments d'identification sur certains virements bancaires de façon à ce qu'ils passent par le système financier américain sans déclencher d'alerte.

Une sanction d'environ 10 milliards de dollars, voire de 16 milliards de dollars, avait un moment été évoquée.

Invité sur France Info lundi matin, le ministre français des Finances, Michel Sapin a souhaité la conclusion rapide d'un accord. "Je le souhaite parce que je pense qu'aujourd'hui BNP ne peut plus rester dans cet entre-deux, BNP a besoin de connaître les décisions qui sont prises par la justice et les autorités américaines", a-t-il dit. "Nous avons joué notre rôle, dire (...) 'attention, punir le passé peut-être mais punir l'avenir non'".

Les négociations, qui durent depuis des semaines entre BNP Paribas et les autorités américaines, sont quasi quotidiennes.

D'après une source interrogée dimanche par Reuters, le montant des transactions illégales concernant le Soudan, l'Iran et Cuba représenterait plus de 100 milliards de dollars dans les livres de comptes de la BNP.

L'accord en négociation pourrait comprendre un plaider coupable de nature pénale pour infraction à la loi dite de l'"International Emergency Economic Powers Act", qui permet à l'exécutif américain de réglementer les transactions avec des pays tiers, rapporte une autre source.   Suite...

 
BNP Paribas devrait verser 8 à 9 milliards de dollars (5,9 à 6,6 milliards d'euros) dans le cadre d'un projet de règlement avec les autorités américaines qui soupçonnent la banque française d'avoir traité avec des pays faisant l'objet de sanctions de la part des Etats-Unis. /Photo prise le 30 mai 2014/REUTERS/Charles Platiau