Bruxelles enquête sur les impôts d'Apple, Starbucks et Fiat

mercredi 11 juin 2014 18h50
 

par Adrian Croft et Tom Bergin

BRUXELLES/LONDRES (Reuters) - La Commission européenne a annoncé mercredi l'ouverture d'enquêtes approfondies sur les stratégies fiscales d'Apple, de Starbucks et d'une filiale de Fiat, respectivement en Irlande, aux Pays-Bas et au Luxembourg, une triple procédure qui revient à pointer du doigt les politiques de ces trois pays.

Ces enquêtes visent à déterminer si les décisions adoptées par les autorités fiscales de ces trois Etats membres de l'Union européenne concernant les impôts payés par Apple, Starbucks et Fiat Finance and Trade, filiale du constructeur automobile italien, respectent les règles communautaires en matière d'aides d'Etat.

La Commission explique que ses investigations ont été ouvertes après la publication dans la presse d'informations selon lesquelles certaines entreprises ont bénéficié d'importantes réductions d'impôts accordées par le biais de "décisions anticipatives en matière fiscale" adoptées par les autorités fiscales nationales.

Si ces décisions ne posent pas de problème en tant que telles, puisqu'elles visent à éclairer une entreprise sur la manière dont son imposition sera calculée, "elles peuvent toutefois impliquer des aides d'État au sens des règles de l'UE si elles sont utilisées pour conférer des avantages sélectifs à une entreprise ou à un groupe d'entreprises déterminés", explique l'exécutif européen.

"Les règles de l'UE en matière d'aides d’État interdisent aux autorités nationales de prendre des mesures permettant à certaines entreprises de payer moins d'impôts qu'elles ne le devraient si les règles fiscales de l'État membre étaient appliquées de manière équitable et non discriminatoire", a rappelé le commissaire à la Concurrence, Joaquin Almunia, cité dans le communiqué.

APPLE RÉFUTE TOUT TRAITEMENT DE FAVEUR

Apple a réagi à l'annonce de la Commission en déclarant n'avoir bénéficié d'aucun traitement de faveur de la part des autorités irlandaises.   Suite...

 
La Commission européenne ouvre trois enquêtes approfondies sur les politiques d'optimisation fiscale d'Apple, de Starbucks et d'une filiale de Fiat impliquant des sociétés en Irlande, aux Pays-Bas et au Luxembourg. /Photo d'archives/REUTERS/Brendan McDermid