Une amende de 16 milliards un temps évoquée dans le dossier BNP

vendredi 6 juin 2014 09h50
 

par Aruna Viswanatha et Karen Freifeld

WASHINGTON/NEW YORK (Reuters) - Les autorités américaines, qui négocient avec BNP Paribas le règlement d'un litige relatif à des soupçons d'infraction à des sanctions imposées par les Etats-Unis à certains pays, ont suggéré à un moment donné que la banque règle une pénalité pouvant atteindre 16 milliards de dollars (11,7 milliards d'euros), selon des sources proches du dossier.

Ces dernières ont précisé que ce montant n'avait été avancé qu'en tant que tactique de négociation après une proposition de la BNP de l'ordre du milliard de dollars mais il démontre ce que les banquiers présentent comme une tendance alarmante à augmenter toujours plus les pénalités.

Un règlement à 16 milliards de dollars aurait été un nouveau record, dépassant les 13 milliards de dollars réglés l'an passé par JPMorgan Chase.

Crédit Suisse avait été condamné à payer plus de 2,5 milliards de dollars (1,8 milliard d'euros) d'amendes et de pénalités après avoir plaidé coupable de complicité d'évasion fiscale aux Etats-Unis.

Bank of America pourrait elle devoir payer plus de 12 milliards de dollars pour régler une série de litiges avec le département de la Justice et plusieurs Etats américains au sujet de crédits hypothécaires douteux, rapportait jeudi le Wall Street Journal.

Les autorités américaines négocient un règlement avec BNP de l'ordre de 10 milliards de dollars (7,3 milliards d'euros), ont dit des sources. Elles veulent savoir si BNP a enfreint des sanctions liées essentiellement au Soudan de 2002 à 2009 et si elle a effacé des éléments d'identification relatifs à des virements de manière à ce qu'ils puissent transiter par le système financier américain sans éveiller les soupçons.

Le département des services financiers de New York, l'un des cinq organismes qui négocient avec la BNP, pourrait recevoir au moins deux milliards de dollars sur ces éventuels 10 milliards, selon une source au fait du dossier, soit plus de trois fois son budget annuel qui est cette année de 552 millions de dollars.

Des responsables du département de la Justice et de la BNP se sont refusés à tout commentaire sur les négociations.   Suite...

 
Les autorités américaines, qui négocient avec BNP Paribas le règlement d'un litige relatif à des soupçons d'infraction à des sanctions imposées par les Etats-Unis à certains pays, ont suggéré à un moment donné que la banque règle une pénalité pouvant atteindre 16 milliards de dollars (11,7 milliards d'euros), selon des sources proches du dossier. /Photo prise le 30 mai 2014/REUTERS/Charles Platiau