La Cour des comptes voit un risque sur les recettes 2014

mercredi 28 mai 2014 10h14
 

PARIS (Reuters) - La Cour des comptes souligne les risques pesant sur la prévision de recettes du budget 2014 de l'Etat, qui fragilisent l'objectif de réduction du déficit, après des rentrées fiscales déjà très inférieures aux prévisions l'an dernier.

Dans son rapport sur le budget 2013 présenté mercredi, elle ne chiffre pas ce risque, qu'elle estimait en février pouvoir atteindre 6 milliards d'euros.

La Cour donnera plus de précisions dans son rapport sur les perspectives des finances publiques qui sera publié le 17 juin.

En 2013, les recettes fiscales nettes ont été inférieures de 14,6 milliards d'euros au montant prévu dans la loi de finances initiale et "pour 2014, plusieurs risques sur la prévision de recettes peuvent d'ores et déjà être identifiés", écrit-elle.

Face aux risques de dérapage, le gouvernement présentera en juin des projets de lois de finances rectificatives prévoyant un effort de redressement supplémentaire de 4 milliards d'euros, dont 1,6 milliard pour l'Etat. Il disposera en outre d'une réserve de précaution de 6,5 milliards à l'issue de ces textes.

La prévision de recettes de 2013 "manquait de prudence", estime la Cour, en appelant le gouvernement à davantage de transparence et de prudence à l'avenir dans ce domaine.

L'an dernier, l'impôt sur les sociétés a rapporté 6,4 milliards d'euros de moins prévu, l'impôt sur le revenu 4,9 milliards et la TVA 5 milliards.

La Cour estime que la croissance économique, plus faible qu'espéré, n'est responsable que d'un quart de ce décalage, qui relève davantage d'une prévision trop optimiste d'évolution des recettes par rapport à la croissance.

Les écarts entre prévision et exécution "soulèvent la question de la qualité et de la sincérité des prévisions de recettes fiscales", déclare-t-elle.   Suite...

 
La Cour des comptes souligne les risques pesant sur la prévision de recettes du budget 2014 de l'Etat, qui fragilisent l'objectif de réduction du déficit, après des rentrées fiscales déjà très inférieures aux prévisions l'an dernier. /Photo d'archives/REUTERS/Dado Ruvic